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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2008009_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
2021 et le 13 juin 2021, Mme D F demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2020 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins du Nord a refusé de déférer le docteur
Source officielle1ère chambre
DTA_2200099_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle soutient que le docteur C a commis une faute en étant à l'origine de son hospitalisation sous contrainte et de la prescription de soins et traitements inadaptés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202829_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur les conclusions à fin de condamnation dirigées contre le docteur E : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304135_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que la SNC Aulnay Docteur A, propriétaire de deux parcelles cadastrées BH104 et BH261, situées 3 rue du Docteur A et 1 bis rue Victor Hugo, a conclu, le 6 mars 2017, une promesse
Source officielle4ème chambre
DTA_2101283_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D les recettes qui auraient dû être incluses dans les bénéfices imposables de la Selarl du docteur D.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_1703998_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
G et de Mme G tendant à la mise en cause, aux opérations d'expertises, du docteur J, doivent être rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904060_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il soutient que le signalement au procureur de la République effectué par le docteur D est entaché d'erreurs faits.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202314_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La demande du professeur A, tend à ce que la mission d'expertise soit étendue aux docteurs Gilles Albano, Annick Stivalet Sandier, Corinne Lelong, E I et à l'ONIAM. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400089_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il soutient que le docteur A, qui est le médecin-conseil du Dr D qui l'a opéré, est le chef de service de l'expert désigné.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402827_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Mme A demande la récusation du docteur C H, désigné comme expert par l'ordonnance n° 2400482 du 10 avril 2024 du juge des référés du tribunal. 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100924_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
des médecins ; 3°) de condamner le docteur D au paiement de la somme de 150 000 euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielleChambre 2
DTA_1902986_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise des docteurs Chiras et B que le docteur G du centre d'imagerie médicale Jacques Callot a fait une mauvaise lecture de l'IRM du 12 juin 2012 qui a
Source officielle3ème chambre
DTA_1902596_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il résulte du rapport du docteur O du 1er août 2017 que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201607_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le 31 mars 2022, Mme B a fait parvenir au CDOM du Doubs une plainte dirigée à l'encontre du docteur D.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106748_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
12 octobre 2021, de traduire le docteur devant la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1801563_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le jugement n° 1801563 du 14 octobre 2022 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il omet de mentionner le professeur B E, sapiteur et la répartition des honoraires d'expertise entre le docteur D,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2021296_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Docteur.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101200_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
tribunal d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle le conseil départemental de Loire-Atlantique de l'ordre des médecins a décidé de ne pas engager de poursuites disciplinaires à l'encontre du docteur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303045_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Sur la mise en cause du docteur E A : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200138_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
d'annuler la décision implicite de rejet, résultant du silence gardé par le directeur général de l'agence régionale de santé de la Martinique sur sa demande du 12 juillet 2021, tendant à ce que le docteur
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