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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2203270_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304000_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908723_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

mai 2002 ; - l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ; - le code

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2302989_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

par les articles L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, L. 5337-1 et R. 5333-25 du code des transports, R. 412-19 et R. 412-28 du code de la route et L. 2132-26 du code général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309471_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312674_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300062_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu : - le code de l'éducation ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306858_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502367_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401584_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable comme tardive en application de l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601749_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505245_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatifs au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304242_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu : - le code de l'éducation ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502588_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214343_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307420_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400849_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312646_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103493_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308027_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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