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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523060_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... s’est vu remettre une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu’au 2 octobre 2025. Par la présente requête, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401168_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B le renouvellement de son certificat de résidence valable dix ans, a donc méconnu le champ d'application de l'accord en cause. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504892_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme C A, ressortissante ivoirienne née le 25 février 1981, est en possession d'une carte de résident, valable jusqu'au 6 février 2029, qui aurait été saisie par les services de police sans qu'il lui soit
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2216738_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Le 27 mai 2022, Mme A B a déposé un dossier de demande d'admission à l'aide médicale de l'Etat (AME) auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209373_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
été saisie à plusieurs reprises de ce problème sans lui donner aucun réponse, que le module de demande présent sur la plateforme numérique de la préfecture du Val-de-Marne ne fonctionne pas pour son cas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404910_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de résident algérien d’une durée de dix ans valable du 30 mars 2012 au 29 mars 2022 renouvelé le 26 avril 2022 jusqu’au 29 mars 2032.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304540_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600781_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Il a été titulaire d’une carte de résident délivrée par le préfet de la Haute-Savoie et valable jusqu’au 18 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503390_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de séjour avec la mention " visiteur ", qu'elle a sollicité les motifs de droit de cette réponse, qu'elle a eu une convocation le 13 septembre 2024 pour le dépôt de sa demande et a eu un récépissé valable
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507542_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, le préfet de la Gironde conclut à sa mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520700_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il a été bénéficiaire d’une attestation de prolongation d’instruction, valable du 16 août au 5 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522583_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... une attestation de prolongation d'instruction valable du 21 novembre 2025 au 20 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606011_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il fait valoir qu’il a remis une attestation de prolongation d'instruction à Mme B..., valable du 16 février 2026 au 15 août 2026, et que le réexamen de sa situation est toujours en cours dans un contexte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509573_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B A, ressortissant marocain né le 21 mars 1988 à Ahfir, était titulaire d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de français, valable du 19 août 2024 au 18 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515206_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Postérieurement à sa requête, elle a été convoquée en préfecture le 13 novembre 2025 et s’est vu remettre une carte de résident valable jusqu’au 23 septembre 2035.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600116_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., ressortissant algérien né le 29 août 1985, a été muni d’un certificat de résidence valable jusqu’au 2 mai 2025 dont il a sollicité le renouvellement le 10 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601228_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., née le 20 mars 2001, de nationalité béninoise, a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour le 23 juin 2025 et a bénéficié d’une attestation de prolongation d’instruction valable du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516001_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’elle est présumée en cas de refus de renouvellement d’un titre de séjour ; qu’en outre, il est placé en situation irrégulière sur le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524897_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D’une part, le titre de séjour valable du 30 août 2024 au 29 août 2025 qui ne lui a pas été remis est, à la date de la présente ordonnance, expiré et ne produit donc plus d’effets.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525005_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
à compter du 9 août 2024 pour une durée d'un an ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " valable à partir du 9 août
Source officiellePage 14 sur 3369