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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2008573_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ne représente pas une menace grave pour l'ordre public ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 39 du règlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200060_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ne représente pas une menace grave pour l'ordre public ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 39 du règlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303049_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, en assortissant, le cas échéant, la mesure de sauvegarde d'une astreinte provisoire ; 2°) d'ordonner une mesure d'expertise sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101349_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Aux termes de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, alors en vigueur : " En vue de favoriser la promotion interne, les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101390_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Aux termes de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, alors en vigueur : " En vue de favoriser la promotion interne, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503423_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Aux termes du I de l'article 39-3 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : " Sans préjudice des dispositions relatives au licenciement pour faute

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303344_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La décision ne mentionne aucune autre précision et est notamment dépourvue de toute motivation en droit, en l'absence de visa de l'article 39-3 du décret du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902411_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2007605_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300263_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Aux termes de l’article 39 A du même code : « 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2200841_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Aux termes de l'article 39 : " Emploi des recettes d'exploitation " de la même convention : " Les recettes d'exploitation seront exclusivement employées par ordre de priorité : () d) A rembourser les avances

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102599_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

La fraction des rémunérations qui n'est pas déductible en vertu du 1° du 1 de l'article 39 () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001165_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202259_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

38 et du 5° du 1 de l’article 39 du code général des impôts au titre de l’exercice clos en 2016, exercice au cours duquel la société FLV avait encaissé ladite somme.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308620_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 39 du décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière : " Les sanctions disciplinaires

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2122095_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Aux termes de son article 39 : " 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102398_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Aux termes de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dans sa rédaction applicable au litige : " .

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104121_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Elle fait valoir que : - les dépenses qui correspondent à l'acquisition de licences ou de savoir-faire ne sont pas fiscalement déductibles au sens du 2° du 1 de l'article 39 du code général des impôts

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203359_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

l'exercice 2015 est devenue fiscalement déductible au titre de l'exercice clos en 2016 ; en effet, elle remplissait, à tout le moins à partir de cet exercice, les conditions définies au 5° du 1 de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103131_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

Source officielle

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