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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2217747_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Elle indique que quatre médicaments, dont deux immuno-supresseurs, indispensables à son traitement ne sont ni disponibles en Algérie et ni substituables.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513512_20250828
28 août 2025
28 août 2025
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que les éléments sur lesquels s'est fondé le collège des médecins de l'OFII concernant la disponibilité du traitement en Algérie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506291_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., ressortissant algérien né le 13 juillet 1998 à Zemmouri (Algérie) est entré, pour la dernière fois, en France le 27 mars 2024 sous couvert de son passeport algérien revêtu d’un visa de court séjour
Source officielle10ème chambre
DTA_2307198_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
pour en déduire que le document a été falsifié ; il s'agit bien d'un document officiel dont l'authenticité est attestée par deux certificats de la préfecture d'Annaba ; enfin, elle était avocate en Algérie
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500677_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Les moyens tirés de l’erreur d’appréciation et de ce que la préfète de l’Allier a commis une erreur de fait doivent être écartés.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2202844_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
la preuve d'une résidence normale de l'intéressé pendant 180 jours minimum en Algérie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503157_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C..., ressortissante algérienne née le 10 décembre 1967 à Sétif (Algérie), a fait l’objet d’un arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500915_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
la consommation de cannabis, effectuée plus de 20 heures avant le contrôle routier, était exceptionnelle et uniquement motivée par des raisons thérapeutiques et qu'aucun comportement dangereux ou altération
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401173_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
sur l’arrêté du 20 septembre 2019 et l’arrêté modificatif du 27 septembre 2019 relatifs à la maison d’habitation située 75 chemin de La Rousse (06240) ; 2°) d’annuler l’arrêté de péril imminent n° DGS/ALT
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2402920_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506261_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La présente requête a été déposée par Mme C..., qui réside en Algérie et n’est pas représentée dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431‑8 précité.
Source officielle12ème chambre
DTA_2409626_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D... est un ressortissant algérien, né le 28 juillet 1987 à Mostaganem en Algérie. Par un arrêté notifié le 5 juillet 2024, dont M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301694_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par décision du tribunal correctionnel de Paris, en date du 1er novembre 2021, il a été condamné à trois ans d'emprisonnement pour des faits, entre autre, d'altération du fonctionnement d'un système de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201182_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La SAS Bureau Alpes Contrôles, qui exerce des prestations d'expertise technique, est détenue par la SAS Alter Horizon à hauteur de 99,83 % et par les consorts A à hauteur de 0,17 %.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507388_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B a été privé de la possibilité de s'exprimer tant sur le caractère inexploitable de ses empreintes que sur l'origine prétendument volontaire de leur altération.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2405013_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ils soutiennent que : -l'affichage du permis de construire sur le terrain est tardif ; - la construction engendre des nuisances sonores, une perte d'ensoleillement et une altération de la vue.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211619_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B craint pour sa santé en cas de retour en Algérie.
Source officielleChambre 3
DTA_2502495_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, le préfet de l’Allier conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2313308_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
S’agissant de la demande indemnitaire : l’administration a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en raison des agissements de harcèlement moral qu’elle a subis, causant une altération
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2201537_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
" Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération
Source officiellePage 14 sur 3412