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266 résultats pour « aéronautique civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500932_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

documents du plan local d'urbanisme (projet d'aménagement et de développement durables, orientation d'aménagement et de programmation) et présente des contradictions, notamment au regard de la servitude aéronautique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2516077_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que la direction générale de l’aviation civile a émis un avis favorable au titre des servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Fontenay-le-Comte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103797_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

annexé à celui-ci présentant les principales données d'exploitation ainsi que les attentes de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération, notamment en ce qui concerne le développement de l'activité aéronautique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105039_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

tout d’abord, il ressort des pièces du dossier que la méthode retenue par la société AMP est fondée sur une méthode TARMAAC (Traitements et Analyses des Rejets éMis dans l’Atmosphère par l’Aviation Civile

Source officielle
TA

Magistrat Caron

DTA_2004559_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

la représentation du ministère de la défense devant les tribunaux administratifs dans les recours dirigés contre les décisions individuelles concernant : / 1° Le personnel militaire et le personnel civil

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301170_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

très sportif soutient ne plus pouvoir pratiquer ses activités de loisirs, il résulte du rapport d’expertise et de ses propres déclarations qu’il a cessé ses activés d’agrément (jogging, activité aéronautique

Source officielle

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