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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Eloignement urgent
DTA_2506267_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Moulin, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505178_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le Roux, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président-rapporteur, Signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004639_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, représentée par son directeur, conclut à son incompétence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206249_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905614_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Collet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2018 par laquelle Rennes Métropole a rejeté leur demande de construction d'un ouvrage de protection contre le bruit de la route
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402664_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B, à Me Maony et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 20 mai 2024, à laquelle siégeaient : M. Descombes, président, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100309_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
du 7 octobre 2020 du Conseil national de l'ordre des infirmiers portant refus de sa candidature aux élections des conseillers départementaux et interdépartementaux des Côtes-d'Armor et d'Ille et Vilaine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506513_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le préfet d’Ille-et-Vilaine a fait sienne cette appréciation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300577_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
technique et scientifique de la circonscription de sécurité publique de Rennes, et depuis le 1er janvier 2024, il exerce ses missions au sein du service interdépartemental de police judiciaire d'Ille-et-Vilaine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407104_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le Roux, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Allaire, représentant M. C... et celles de Me Bellanger, représentant la société Orange.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402899_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200270_20240221
21 février 2024
21 février 2024
droits supplémentaires de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été réclamés au titre des années 2018 et 2019 à raison de l'établissement qu'elle exploite au sein de la zone industrielle du Rohu
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504125_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Salin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403661_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le Roux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100963_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le Roux, rapporteur public, - les observations orales de M. B, - et les observations orales de Me Carpentier, pour le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Rennes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004177_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Collet représentant M.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2400325_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... et Mme C..., - et les observations de Mme D..., représentant la caisse d’allocations familiales d’Ille-et-Vilaine. Le département d’Ille-et-Vilaine n’était pas représenté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507359_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Enfin, par deux arrêtés du 10 avril 2025, le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé à Mme D... et à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302536_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2302536, les 9 mai 2023 et 27 septembre 2024, Mme B C, représentée par la SELARL Larzul Buffet Le Roux Peigne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105252_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cette disposition ne s'applique pas aux rives des plans d'eau intérieurs. / La création de nouvelles routes sur les plages, cordons lagunaires, dunes ou en corniche est interdite. / Les nouvelles routes
Source officiellePage 14 sur 18
Virginie Roux Consulting
19/07/2026
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LE ROUX, Julie, Frédérique, Virginie, BENAKOU
31/01/2026
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ROUXEL, Kathleen, Gwenael, Virginie
22/01/2026
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JEAN-PHILIPPE PAQUIN, OLIVIER THOMSEN, ERIC ROUX-SIBILLON ET VIRGINIE LANCRI, NOTAIRES ASSOCIES
14/09/2025
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JEAN-PHILIPPE PAQUIN, OLIVIER THOMSEN, ERIC ROUX-SIBILLON ET VIRGINIE LANCRI, NOTAIRES ASSOCIES
14/09/2025
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