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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre, JU
DTA_2007526_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
personnes qui sont à leur charge au sens de l'impôt sur le revenu, soit avec des personnes dont les revenus de l'année précédente (revenu de référence défini au IV de l'article 1417 du CGI) n'exc16 sèdent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513386_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
: - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la situation le place dans une situation d’extrême précarité administrative, et l’empêche d’exercer une activité professionnelle en toute sérénité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513387_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
: - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la situation le place dans une situation d’extrême précarité administrative, et l’empêche d’exercer une activité professionnelle en toute sérénité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513388_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
: - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la situation le place dans une situation d’extrême précarité administrative, et l’empêche d’exercer une activité professionnelle en toute sérénité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515075_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Dans ces conditions, dès lors que la décision litigieuse ne rompt pas tout lien entre le requérant et son ex-beau-frère et est nécessaire à préserver la sérénité du service dans lequel ce dernier est hospitalisé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501945_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
privée et familiale de la requérante serait menacée dans sa continuité à court terme par l'absence de rendez-vous et si elle fait état de l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle en toute sérénité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600688_20260226
26 février 2026
26 février 2026
violents et qu’il est établi qu’il adopte un comportement inadapté en détention, que la circonstance que des faits aient pu servir à fonder des sanctions disciplinaires ne font pas obstacle à ce qu’ils servent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601724_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... se borne à indiquer pour justifier de l’urgence de sa situation, que le silence prolongé de l’administration depuis près d’un an désormais ne lui permet pas de bénéficier d’une sérénité quant à son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602484_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... qui porte atteinte à la sérénité du centre d’hébergement. La requête a été communiquée le 18 février 2026 à M. A... qui n’a présenté aucun mémoire en défense.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602794_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
En deuxième lieu, la décision litigieuse comporte les considérations de fait et de droit qui lui servent de fondement. Elle mentionne que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504013_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Aux termes du règlement intérieur du lycée Flora-Tristan : " () La violence, sous quelque forme que ce soit, ne peut être tolérée : afin de vivre ensemble dans la sérénité, toute violence verbale ou physique
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500754_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
académique que Mme C a également fait l'objet d'un arrêté de suspension, puis d'un arrêté de retrait de fonctions résultant des difficultés managériales et relationnelles de nature à compromettre la sérénité
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310398_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En se bornant à relever la sévérité de cette mesure, prise dans l'attente de l'exécution de sa mesure d'éloignement, le requérant n'établit pas que l'arrêté contesté aurait porté une atteinte disproportionnée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312018_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., et comporte l’énoncé des considérations de fait propres à la situation de l’intéressé qui lui servent de fondement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301260_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
considérés comme étant à la charge du contribuable, que celle-ci soit exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, à la condition de n'avoir pas de revenus distincts de ceux qui servent
Source officielle9ème chambre
DTA_2307642_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
long séjour demandé en qualité de visiteur peut être refusé, il ne saurait être reproché à la décision refusant la délivrance d'un tel visa de ne pas mentionner les considérations de droit qui lui servent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300292_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
parvenir à l'administration une déclaration détaillée de ses revenus et bénéfices, de ses charges de famille et des autres éléments nécessaires au calcul de l'impôt sur le revenu, dont notamment ceux qui servent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206530_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous l'empêche de travailler en toute sérénité, la maintient dans une situation d'extrême
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207983_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A ne parvenait pas à s'imposer dans son activité face aux prestataires externes et à garder une maîtrise de soi avec les prestataires et les usagers du campus et manquait de sérénité. Si M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005102_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle ne saurait davantage contester son échec en se contentant d'affirmer que le jury a fait preuve de sévérité et d'injustice.
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