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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403346_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404437_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vial-Pailler.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305022_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vial-Pailler, vice-président. - les observations de Me Provost, substituant Me Vigneron, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509393_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été informées de la date de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509858_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Miran, représentant M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408597_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506143_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307069_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305974_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303389_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

responsable et du préjudice qu'elle lui cause, assortir ses conclusions indemnitaires de conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la personne publique en cause de mettre fin à ce comportement ou d'en pallier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400408_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

responsable et du préjudice qu'elle lui cause, assortir ses conclusions indemnitaires de conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la personne publique en cause de mettre fin à ce comportement ou d'en pallier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201604_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

de perception d'un montant de 170 620,50 euros émis le 25 novembre 2021 en vue du remboursement d'un acompte versé au titre de la subvention attribuée pour l'opération RHI Rivière des Galets - Les Pailles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603525_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

de conclusions en ce sens, s’il constate qu’un dommage perdure à la date à laquelle il statue du fait de la faute que commet, en s’abstenant de prendre les mesures de nature à y mettre fin ou à en pallier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601230_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Gouy-Paillier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décisions des 12, 24 et 29 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310281_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 14 décembre 2023, le syndicat autonome FAFPH du centre hospitalier Edouard Herriot, représenté par Me Gouy-Paillier

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400064_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A B, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125 aéroport Lyon - Saint-Exupéry), représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300403_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2410919_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 16 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312428_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

tribunal d'annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le maire de La Plaine-sur-Mer a refusé l'extension du réseau téléphonique sur la parcelle cadastrée section K° n° 251, sise Chemin du Champ Paillu

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307500_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

: Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 mai 2023 et le 20 mars 2023, Mme B C A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Fahma Mohamed Abdulahi, représentée par Me de Sa-Pallix

Source officielle

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