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Olivier Delcayrou, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète de l’Essonne établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 24 juin 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510504_20251017

Administratif

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102872_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A D et au garde des sceaux, ministre de la justice. Copie en sera transmise au directeur de la maison d'arrêt de Troyes.

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1ère chambre

DTA_2203271_20260420

Administratif

20 avril 2026

Une décision implicite de rejet de cette demande est née du silence gardé par l’administration.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400434_20240716

Administratif

16 juillet 2024

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur maison située 470 chemin des Oliviers

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Reconduite à la frontière

DTA_2400144_20240404

Administratif

4 avril 2024

A, ressortissant serbe, a été interpellé et placé en garde à vue par les services de la gendarmerie de Saint-Pourçain-sur-Sioule le 18 janvier 2024 pour une tentative de vol en réunion avec effraction.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2410773_20260403

Administratif

3 avril 2026

Le silence gardé par l’administration a fait naître une décision implicite de rejet de cette demande le 26 octobre 2023, dont la requérante demande l’annulation.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603245_20260408

Administratif

8 avril 2026

A..., représentée par Me Ollivier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision

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4ème Chambre

DTA_2307289_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Il a été interpellé et placé en garde à vue le 9 octobre 2023 par les services de la police de Metz pour des faits de violation de domicile et vol simple.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510761_20250929

Administratif

29 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, le ministère de la justice - garde des sceaux conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606586_20260511

Administratif

11 mai 2026

demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite de rejet née du silence gardé

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606888_20260511

Administratif

11 mai 2026

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1ère chambre

DTA_2201385_20221107

Administratif

7 novembre 2022

A la suite de son placement en garde à vue par les services de la gendarmerie de Beaune, le préfet de la Côte-d'Or a, par un arrêté du 26 mai 2022, obligé l'intéressé à quitter le territoire français sans

Source officielle

1ère chambre

DTA_2403126_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le préfet de la Côte-d'Or pendant quatre mois sur la demande de titre de séjour précitée. Par la présente requête, M.

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1ère chambre

DTA_2403858_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Du silence gardé sur cette demande par le préfet de la Côte-d’Or est née une décision implicite de rejet. Par la présente requête, M. D... en demande l’annulation.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600797_20260309

Administratif

9 mars 2026

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge du préfet du Gard la somme que M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602948_20260327

Administratif

27 mars 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Olivier, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Hasni, représentant M.

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1ère chambre

DTA_2302814_20260205

Administratif

5 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête Il fait valoir que : l’administration n’a commis aucune faute

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4ème Chambre

DTA_2201127_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Olivier Biget a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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