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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2202779_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, l'AP-HM, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle5e chambre
DTA_2202803_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er août 2022 et le 4 octobre 2022, Voies navigables de France, représenté par la SELARL Cornet - Vincent - Ségurel, conclut au rejet de la requête, subsidiairement
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2201081_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 11 février 2022 et le 11 septembre 2023, Mme B C, représentée par la société d'avocats Cornet Vincent Segurel, demande
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2019347_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 octobre 2020 et le 1er février 2021, le département de la Vienne, représenté par Me Marchand (SELARL Cornet-Vincent-Ségurel)
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2106500_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er septembre et 10 novembre 2022, la région Bretagne, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400889_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, le département du Morbihan, représenté par Me Marchand (cabinet Cornet-Vincent-Ségurel), demande au tribunal, sur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406359_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2025, la commune de Lyon, représentée par Me Jakob (Selarl Cornet Vincent Segurel) demande au juge des référés : 1°) d’étendre les opérations de l’expertise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512321_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Il est constaté des pupilles en myosis bilatéral aréactif et l'absence de réflexe cornéen.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905788_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le centre hospitalier a alors effectué un examen à la lampe à fente, lequel s'est révélé normal dès lors que les résidus de PFCL, qui se trouvaient exceptionnellement dans l'angle irido cornéen, ne pouvaient
Source officielle2ème chambre
DTA_2300415_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B C, représenté par Me Cornelie C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Georges-d'Oléron s'est opposé à la déclaration préalable
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200852_20250205
5 février 2025
5 février 2025
requête, enregistrée sous le n° 2200852 le 16 février 2022, et un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Groupe Raulic Investissements, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403367_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Carnot, rue Jean Jaurès, place du Commandant A, avenue des Anglais, boulevard de la République délimité par le boulevard d'Alsace, passage Fragonard, rue du Batéguier, rue Maréchal Joffre et place Cornut-Gentille
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501417_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être éloigné à l’expiration de ce délai, à son domicile situé au 17 rue du Cognet
Source officielle10ème chambre
DTA_2315728_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2317209_20250203
3 février 2025
3 février 2025
CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2418248_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Cornut, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à modifier son nom
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303120_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Cornut demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 de la maire de Cuisery le mettant en demeure de mettre en sécurité l'immeuble lui appartenant 81 Grande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517203_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Cornec, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412806_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Elle soutient qu'elle est atteinte d'une malformation de la colonne vertébrale dégénérative, que son état de santé nécessite l'utilisation quotidienne d'un corset et l'utilisation fréquente de béquilles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304627_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le 19 juin 2019, il a subi une nouvelle greffe de cornée à gauche en raison de l’échec de la première. M.
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