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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515796_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation à fin d'examiner l'état des balcons de l'immeuble situé 14 rue Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311675_20230811
11 août 2023
11 août 2023
effectuée au contradictoire de : -Nantes Métropole, -la société Relier Architecture, -la société Claas Architecture - Boris Nauleau, -la Mutuelle des Architectes Français, -la société BET Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403921_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
1°) d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision du 11 mars 2024 par laquelle la directrice de l'établissement scolaire Saint Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600610_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... expose au tribunal les démarches administratives qu’il a entrepris auprès de la commune de Saint-Nicolas-de-la-Haye en vue de la construction d’une maison individuelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109512_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, Me Nicolas Soinne, agissant en sa qualité de liquidateur de la société Mader Colors, représenté par la Scp F. Savoye - E.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101281_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C un permis autorisant la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré AV 364 situé impasse Nicolas Bellon ; 2°) de mettre à la charge de la commune de l'Etang-Salé une somme de 3
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402101_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., Didier Bisson, Philippe Lemaire, Jean Leveque, Mathieu Leveque, Nicolas Leveque et Fabien Noisette, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 03711023D0046
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203617_20250204
4 février 2025
4 février 2025
demande au tribunal : 1°) de condamner la société Engie Energie Services à lui verser la somme de 11 283 euros en réparation des dommages ayant affecté plusieurs biens exposés dans le musée de Saint-Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2203305_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la société d'architecture Nicolas Ragueneau, Antoine Roux architectes, représentée par Me Goulet, ne s'oppose pas à l'expertise et demande au juge
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505979_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par ailleurs, il produit une attestation d'hébergement au 12 résidence Le Vieillet à Quincy sous Sénart alors que pour la même période, ses bulletins de salaires mentionnent qu'il réside 6, rue Nelson
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400366_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
que ce terrain, situé au sein du quartier habitation Beauregard, qui s'inscrit dans la continuité du centre-bourg de Sainte-Anne, est entouré à l'ouest et à l'est de terrains bâtis longeant l'avenue Nelson
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2323257_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Toutefois, elle n’explicite ce faisant pas en quoi le projet n° 2 « Modèle de Nelson-Siegel-Svensson-Filipovic », le projet n° 3 « Prudent valuation », le projet n° 5 « Sensibilité de la PV et de la VaR
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203096_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
le dernier état de ses écritures, demande au juge des référés, de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise à venir à la société MJS Partners ayant pour nom commercial Bernard et Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316365_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
l'exécution de l'arrêté n° PC 044 043 22 A1020 du 15 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Clisson a autorisé la restructuration et l'extension des salles de la Trinité situées 3 rue Saint-Nicolas
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2103632_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Mathieu et Nicolas B sont fondés à solliciter le versement de la somme de 10 000 euros chacun en qualité de victimes indirectes, à verser solidairement avec l'AP-HP.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207840_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A C B, représenté par la Selarl DNL avocats (Me Di Nicola), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle le préfet du Rhône a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103257_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Laurent et Nicolas C. Article 2 : Les conclusions présentées par Mme D et MM. Laurent et Nicolas C au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
tant que, sur le territoire de la commune de Fontaines, d'une part, elle classe la parcelle cadastrée AM 146 en zone 1AU et crée l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) Clos Saint-Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500407_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
de ce que la commune de San Nicolao ne précise les dispositions du PLU en préparation dont l'exécution serait rendue plus difficile par le projet.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100786_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
, puis de gestionnaire finances du 1er octobre 2000 au 1er février 2005 à la section munition de la pyrotechnie de Saint-Nicolas et à la section munition pyrotechnie du 2 février 2005 au 31 octobre 2007
Source officiellePage 14 sur 196