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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2406961_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212503_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il fait valoir que le moyen soulevé par le requérant n’est pas fondé dès lors que sa demande de communication est imprécise et que les documents sollicités n’existent pas.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203362_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412501_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il fait valoir que la requête n’a plus d’objet en raison de la délivrance à la requérante d’un récépissé de carte de séjour valable du 21 octobre 2024 au 20 janvier 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2314846_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Elle fait valoir que le refus en litige peut également être fondé sur les dispositions de l’article L. 421-6 du code de l’urbanisme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418123_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 13 août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 29 août suivant.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503893_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507515_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 février 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Ndinga, représentant M. C....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306132_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
L’intéressé fait valoir que son transfert a pour effet de porter atteinte à ses droits fondamentaux dès lors qu’il « risque sa vie » dans cet établissement en raison de la présence d’un détenu l’ayant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306237_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le préfet de l'Isère fait valoir à titre principal que la requête est irrecevable pour tardiveté et subsidiairement, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2302323_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500067_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune d'Arcis-sur-Aube, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande au tribunal : - de la mettre hors de cause ; -
Source officielleChambre 1
DTA_2201234_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une pièce complémentaire, enregistrée le 2 février 2026, le préfet des Hauts-de-Seine fait valoir qu’une carte de résident, valable du 31 juillet 2025 au 30 juillet 2035, a été délivrée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400244_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2024, la SASU HAGS France, représentée par Me Mathieu Pons-Serradeil, ne s'oppose pas à l'extension d'expertise sollicitée à son contradictoire, sous ses plus
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405812_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle fait valoir que le recours administratif préalable obligatoire formé par les requérants a été réexaminé dans un sens favorable et agréé par une décision du 5 août 2024 ; un dossier de régularisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410056_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 1
DTA_2300236_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2100466_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512317_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Pour demander l’annulation de la décision attaquée, la requérante fait valoir, en premier lieu, que « appliquer un régime juridique erroné invaliderait la décision préfectorale ».
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