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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306903_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Toulouse, seront soumis aux mêmes règles de droit que les manifestants eux-mêmes et pourront également faire l'objet de poursuites pour les mêmes infractions, tout matériel de type casques, masques, lunettes
Source officielle1ère chambre
DTA_2002373_20230217
17 février 2023
17 février 2023
quatrième alinéas l'article R. 5125-8 du code de la santé publique : " Les locaux de l'officine forment un ensemble d'un seul tenant y compris pour ce qui concerne les activités spécialisées d'optique-lunetterie
Source officielle9ème chambre
DTA_2007742_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_1902576_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2103960_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 29 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409621_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Luneau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601882_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... présente une déficience visuelle bilatérale consécutive à une opération de la cataracte, partiellement corrigée par le port de lunettes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303425_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
moyennes entreprises représentent au moins 30 % de la masse salariale totale ; 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie
Source officielle12ème Chambre
DTA_2207874_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il n’est pas allégué que cet accident résulterait d’une faute intentionnelle de son employeur, et même à supposer que la commune aurait dû l’équiper de lunettes de protection eu égard à son handicap et
Source officielle1ère chambre
DTA_2100913_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
moyennes entreprises représentent au moins 30 % de la masse salariale totale ; / 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie
Source officielle1ère chambre
DTA_2100950_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
moyennes entreprises représentent au moins 30 % de la masse salariale totale ; / 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400944_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C soutient qu'il possédait, avant son transfert depuis le centre de détention de Lannemezan vers la maison centrale de Saint-Maur, des accessoires de cuisine, des oreillers, une multiprise, des lunettes
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2304481_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les observations de Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309475_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Luneau pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants
Source officielle9ème chambre
DTA_2200819_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Duhamel, premier conseiller, Mme Luneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. La présidente-rapporteure, S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306571_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Luneau pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants
Source officielle9ème chambre
DTA_2201102_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les conclusions de Mme Van Daële. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209010_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209014_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les observations de Me Diallo, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2004780_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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