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A B, représenté par Me Rosso Roig, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer l'admission provisoire de M.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501364_20250410

Administratif

10 avril 2025

B A, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision de refus de délivrance d'un récépissé

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303877_20230522

Administratif

22 mai 2023

A C, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative: 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516810_20250929

Administratif

29 septembre 2025

supérieure à 10 000 euros » et « importation sans déclaration de marchandises non prohibées » avec notification d’une décision de retenue de ses biens, en l’espèce 3 600 grammes d’or en lingots et une montre Rolex

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4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2502227_20251103

Administratif

3 novembre 2025

A..., représentée par Me Bruna-Rosso demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 avril 2025 par laquelle le préfet

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2105534_20230307

Administratif

7 mars 2023

mémoire récapitulatif et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 16 mars, 1er octobre, 22 octobre 2021 et 23 janvier 2023, la société Groupama Paris Val de Loire, représentée par Me Levain

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509163_20250725

Administratif

25 juillet 2025

A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427994_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la société SNEF, représentée par Me Roll, conclut : 1°) à l’annulation de l’avis des sommes à payer du 26 septembre 2024 valant ampliation du titre

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500030_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Bruna-Rosso demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

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4ème Chambre

DTA_2203653_20260324

Administratif

24 mars 2026

avril 2022, et des mémoires, enregistrés les 28 juillet 2022, 13 février 2023 et 18 décembre 2025, l’association française de l'Eglise de Jésus-Christ des Saints des derniers jours, représentée par Me Roll

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Juge Unique 1

DTA_2402116_20250225

Administratif

25 février 2025

M. et Mme D sont propriétaires depuis 2013, des lots nos 9, 19 et 446 de l'immeuble Rollon situé rue Lefort Gonssolin à Mont-Saint-Aignan, correspondant, respectivement à un appartement, à une cave et

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404309_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Marine Bruna-Rosso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509160_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, Mme C D épouse A, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417962_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme A B agissant pour le compte de l'enfant Laure-Reine B, représentée par Me Bruna Rosso demande au juge des référés, sur

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2ème chambre

DTA_2402164_20260122

Administratif

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ;

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305133_20230627

Administratif

27 juin 2023

A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au Tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 mars 2023 portant refus d'enregistrement de sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

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Juge Unique 1

DTA_2200548_20230317

Administratif

17 mars 2023

M. et Mme C sont propriétaires et occupent, depuis 2013, les lots 9, 19 et 446 de l'immeuble Rollon rue Lefort Gonssolin à Mont-Saint-Aignan, correspondant, respectivement à un appartement, à une cave

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Juge Unique 1

DTA_2200549_20230317

Administratif

17 mars 2023

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310382_20231024

Administratif

24 octobre 2023

- la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que, titulaire d'une carte de séjour temporaire mention " salarié " valable jusqu'au 14 avril 2022, il a perdu son emploi au sein de la société Rolse

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1ère Chambre

DTA_2301943_20231024

Administratif

24 octobre 2023

A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 avril 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

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