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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304027_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, la société anonyme (SA) Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304028_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A à payer à la SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var la somme de 4 543 euros au titre de cette occupation pour la période du 3 mars 2022 au 1er avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301716_20230821
21 août 2023
21 août 2023
et 17 et des terrasses attenantes sises sur le port de Saint-Laurent-du-Var.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202947_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La société par actions simplifiée Twix exploite sous l'enseigne " Tree Bô " un bar restaurant sur le Quai de la Pérouse à Saint Laurent du Var.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307663_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de la commune de Saint-Laurent-de-Mure la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201977_20240802
2 août 2024
2 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Champagne Laurent-Perrier est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503432_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2025, la commune de Saint-Laurent-du-Var a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203643_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Vieux-Rochas, pour la commune de Saint-Laurent-de-Chamousset. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2001995_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Laurent. Par la présente requête, M. Laurent demande au tribunal d'annuler cette décision du 20 juillet 2020. 2. En premier lieu, la décision en litige a été signée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405895_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
, dont la SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var est concessionnaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401117_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me de Prémare, représentant la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301924_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Soli, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Gadd, représentant le CCAS de Saint-Laurent-du-Var.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303989_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, la société Saint Laurent Solar déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104694_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Dès lors, elle n'est pas fondée à soutenir que la commune de Saint-Laurent-du-Var aurait eu un comportement fautif de nature à engager sa responsabilité à son égard.
Source officielleChambre 2
DTA_2100326_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Laurent de ses fonctions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002635_20220802
2 août 2022
2 août 2022
B ne peut être regardée comme étant en continuité du bourg de Saint-Laurent en Beaumont, au sens des dispositions précitées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109465_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Saint-Laurent-de-Mure du 20 octobre 2021 est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301211_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le désistement de la société Laurent Lelou Holding est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503373_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de Mme B n'est pas sérieusement contestable.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504381_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var une somme provisionnelle de 1 989 euros au titre de l'occupation du poste d'amarrage n° 2616 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var.
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