TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me de Premare, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n°2025-843 du 17 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a réquisitionné les parcelles cadastrées sections AD et AE sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Var ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à lui verser au titre des frais irrépétibles, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 23 juin 2025, M. A C et Mme D B, tous deux représentés par Me de Premare, demandent au tribunal : 
 - de déclarer recevable leur intervention volontaire ; 
 - d'annuler l'arrêté du 17 juin 2025 ; 
 - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à leur verser au titre des frais irrépétibles, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative 
 Pa un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, la commune de Saint-Laurent-du-Var a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2025, la commune de Saint-Laurent-du-Var a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-Laurent-du-Var. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Laurent-du-Var, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, à M. A C et à Mme D B.  
 Copie en sera transmise au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 17 septembre 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 A. MYARA        
 La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.