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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101053_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
appartient à la commune de Pont-sur-Vanne et la commune Les Vallées de la Vanne n'exerce aucun droit de propriété sur ce chemin ; - il est affecté à l'usage du public ; - une portion du chemin est labourée
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205347_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet des
Source officielle3ème chambre
DTA_2404832_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C B, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504289_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C B A, représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites révélées par un arrêté du préfet de l'Hérault du 26 avril 2024 le plaçant en rétention, par lesquelles
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401899_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505983_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielle2ème chambre
DTA_2301293_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 24 juillet 2023 et le 1er septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Dhaeze-Laboudie, demande au tribunal :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301565_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Vienne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301566_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Vienne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201373_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
F G, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence ; 2°) si le tribunal devait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201374_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
F G, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence ; 2°) si le tribunal devait
Source officielle9ème chambre
DTA_2001601_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L'IRM réalisé le 4 avril 2019 révélait une fissure labrale antéro-inférieure semblant communiquer avec un kyste péri-labral et un épaississement sous-acromio coraïdienne pouvant correspondre à un état
Source officielle1ère chambre
DTA_2402160_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402610_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Choplin, - et les observations de Me Pascal Labrot, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502743_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2025, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201920_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A D, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la communauté de communes Terre d'Auge et la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains à leur verser une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502011_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, la société Normandie Couverture Bardage (NCB), représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête de la société SMAC et à ce que soit mise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200862_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril 2022 et le 29 février 2024, la société Routière Perez, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) de constater
Source officielle1ère chambre
DTA_2200926_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par quatre mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2022, le 7 juillet 2023, le 21 février 2025 et le 13 juin 2025, l'établissement public de santé mentale de Caen, représenté par Me Labrusse, conclut
Source officielle1ère chambre
DTA_2002587_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 28 juin et 17 septembre 2021, le centre hospitalier de Saint-Lô, représenté par Me Labrusse, conclut à la diminution des sommes à allouer à Mme G et à la CPAM
Source officiellePage 14 sur 26