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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301614_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C D, représenté par Me Des Champs de Verneix, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier
Source officielle7ème chambre
DTA_2208819_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C A, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207729_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C B, ayant pour avocat Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône refuse de l'admettre au séjour avant de l'obliger à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303393_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le président d’Avignon Université a rejeté sa demande d’inscription en deuxième année de licence « administration
Source officielle3ème chambre
DTA_2402010_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B C, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour présentée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308494_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son hébergement dans le délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402638_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, la SCI Eliot L.D demande au tribunal la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2311193_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408727_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 avril 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000900_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D a dû être opéré en urgence le 27 mai par laparotomie, puis de nouveau le 30 mai et le 14 juin.
Source officielle3ème chambre
DTA_2506925_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, Mme D... A...
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307751_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C A, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 août 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407539_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le 27 juin 2019, il a été victime d'une embolie pulmonaire sur son lieu de travail.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306836_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A D, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906273_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le Dr C a remis son rapport le 28 juin 2018. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600587_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, le tout sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; Dans l’hypothèse où Monsieur A... se verrait
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500605_20250205
5 février 2025
5 février 2025
séjour, dans un délai de 24 heures sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) de condamner l'Etat à payer à son conseil la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500653_20250205
5 février 2025
5 février 2025
s'engageant à exercer l'option prévue par cet article et à renoncer à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle dans l'hypothèse où il se verrait
Source officielle3ème chambre
DTA_2302954_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2022 du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui refusant
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207369_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Imam E, ayant pour avocat Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 par lequel la préfète de la Loire l'oblige à quitter le territoire français
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