Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2408860_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
ressortissant roumain né le 1er juin 1982, a fait l'objet d'une interpellation par les forces de l'ordre le 14 avril 2024 pour " établissement ou tenue sur la voie ou dans un lieu public de jeux de hasard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213349_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin et 3 juillet 2022, la société Brasserie de la Bourse, représentée par l'AARPI Bréon Ducloyer, demande au tribunal, sur
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2108417_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Saintilan, représentant la société SNL Food. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2106392_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600176_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Me Ducos-Mortreuil insiste sur le fait que sur l’ensemble des documents d’identité produits par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300554_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
-Toute personne peut engager des démarches auprès de l'autorité administrative compétente afin d'empêcher sa participation à des jeux d'argent et de hasard.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400041_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
C à l'isolement depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Ducos, le 16 mars 2021.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212721_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Colin, pour la société SBA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2215947_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de M. A, gérant de la société New Auld Alliance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2204235_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Maître Rey, pour la société Hôtel Louvain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2122529_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124589_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2300184_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Le Sayec, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221963_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402145_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D et Mme C A, représentés par Me Duclos, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300664_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
en vue de l'édification d'un site de stockage d'électricité par batteries destiné à soutenir le réseau électrique EDF SEI, sur un terrain situé lieu-dit Bonne Mère, sur le territoire de la commune de Ducos
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503242_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503974_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, pour signer les ordonnances prévues par l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300212_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B C demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du proviseur du lycée Paulette Nardal à Ducos refusant d'annuler l'avertissement donné à son fils, A D, à l'issue du conseil de classe
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401449_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint-Barthélémy de Gélas, première conseillère, pour signer les ordonnances prévues par l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
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