Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201287_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
qualification juridique de contrat de cabinet de la CRC ne résulte pas du seul constat d'un engagement personnel et déclaré mais doit prendre en considération des principes et objectifs distincts qui guident
Source officielleChambre 3
DTA_2300791_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., représentée par Me Guidon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de joindre la présente instance à celle enregistrée sous le numéro n° 2301586 ; 2°) d’annuler la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200608_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A C, représenté par Me Guiheux, avocat, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire au rejet de la requête, à titre infiniment subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206798_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
C G, représenté par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la préfète
Source officielle2ème chambre
DTA_2500942_20260224
24 février 2026
24 février 2026
: Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 mai 2025, le 9 juillet 2025 et le 30 septembre 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Parc solaire des Tardets, représentée par Me Guiheux
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2535347_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les observations de Me Guidou, substituant Me Saligari, représentant M. B....
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2537770_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Truilhé ; - et les observations de Me Guidou, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305934_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Victime d'un accident de la circulation survenu le 6 septembre 2021, vers 18h15, sur la route départementale 35 à Saint-Cyprien (Dordogne), alors qu'il était au guidon de sa motocyclette, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2303611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Guidon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le ministre chargé du travail, du plein emploi et de l’insertion a confirmé la décision
Source officielleChambre 3
DTA_2303612_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Guidon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le ministre chargé du travail, du plein emploi et de l’insertion a confirmé la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303740_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Guidon-Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303743_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentée par Me Guidon-Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été
Source officielle7ème chambre
DTA_2204085_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A a été victime d'une entorse du poignet gauche en redressant sèchement le guidon de son véhicule afin d'éviter une collision et une chute sur la voie publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505827_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 8 septembre 2025 par laquelle la préfète de la région Centre - Val de Loire a implicitement rejeté son recours
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009051_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ils soutiennent que : - le requérant a été victime, le 29 septembre 2015, au niveau de la rue Fauchier à Marseille, d'une chute alors qu'il était au guidon de sa moto du fait de la présence d'une excavation
Source officielleChambre 3
DTA_2002274_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 septembre 2020 et 17 juin 2022, l'association le Centre lorrain d'éducation par le sport, représentée par Me Guidon, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104036_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'ascenseur et reliées à ceux-ci par un cheminement accessible tel que défini selon les cas à l'article 2 ou à l'article 6 du présent arrêté à l'exception de la disposition relative au repérage et au guidage
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2401148_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
départementale 12 C, a roulé dans trois trous d’une profondeur qu’elle estime être d’au moins 10 centimètres, situés sur le bord droit de la chaussée, face à une double écluse matérialisée par quatre balises de guidage
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500207_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
départementale 12 C, a roulé dans trois trous d’une profondeur qu’elle estime être d’au moins 10 centimètres, situés sur le bord droit de la chaussée, face à une double écluse matérialisée par quatre balises de guidage
Source officielle9ème chambre
DTA_2409770_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Gauthier-Ameil, - et les observations de Me Guidou, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
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