CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

42 513 résultats pour « Fouquier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500163_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500164_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500166_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500174_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500182_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500200_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500201_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500206_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500207_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500211_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500212_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500213_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500215_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602394_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le président du tribunal, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au recteur de l’académie d’Orléans-Tours en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405232_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304246_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Elle soutient que le caractère incomplet de son dossier n'est imputable qu'à son université d'origine, qui a tardé à lui fournir les relevés de notes certifiés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2200924_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

prescrire une expertise aux fins de constater les désordres affectant la fontaine implantée sur son territoire, Place de la Fontaine, de dire s'ils portent atteinte à la destination de l'ouvrage et de fournir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206294_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

être dérogé à cette règle que dans le cas où l’insuffisance des rehaussements ainsi notifiés n’est apparue qu’ultérieurement et qu’elle est imputable au caractère inexact ou incomplet des éléments fournis

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2103017_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

; / b) Ou un établissement stable auquel les services sont fournis ; / c) Ou, à défaut du a ou du b, son domicile ou sa résidence habituelle ; / 2° Lorsque le preneur est une personne non assujettie,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312928_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

d'annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin au bénéfice de ces conditions matérielles d'accueil au motif qu'elle n'a pas fourni

Source officielle

Page 14 sur 2126

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC232 résultats

Journal officiel
Radiations

FOUQUIER-BRAULT, Fabrice, Bernard, Jean, FOUQUIER-BRAULT

SIREN 499354090Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LE HAMEAU DE LA FOUQUIERE

SIREN 505248054Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

02/07/2026

Voir →

Créations

FOUQUIER-BRAULT, Fabrice, Bernard, Jean

SIREN 499354090Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE FLUVIALE DE TRANSPORT FOUQUIER SFT FOUQUIER

SIREN 480359132Greffe du Tribunal de Commerce de melun

09/06/2026

Voir →

Créations

Saguinsin, Maria Jelalyn, Becq De Fouquières

SIREN 520846684Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/05/2026

Voir →