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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504285_20250915

15 septembre 2025

15 septembre 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504807_20251015

15 octobre 2025

15 octobre 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505474_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506173_20250415

15 avril 2025

15 avril 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506910_20250429

29 avril 2025

29 avril 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512723_20250716

16 juillet 2025

16 juillet 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512764_20250721

21 juillet 2025

21 juillet 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513001_20250723

23 juillet 2025

23 juillet 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513562_20250729

29 juillet 2025

29 juillet 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513591_20250805

5 août 2025

5 août 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513592_20250805

5 août 2025

5 août 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514312_20250807

7 août 2025

7 août 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514375_20250812

12 août 2025

12 août 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514383_20250828

28 août 2025

28 août 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514421_20250808

8 août 2025

8 août 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515592_20250908

8 septembre 2025

8 septembre 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515699_20250909

9 septembre 2025

9 septembre 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507413_20250505

5 mai 2025

5 mai 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507576_20250813

13 août 2025

13 août 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501925_20250211

11 février 2025

11 février 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

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Journal officiel

Immatriculations

FASSI, Emma, Aurélie, Roberta

SIREN 994819514Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"FASSI"

SIREN 499774933Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

13/08/2026

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Modifications diverses

FASSI FRANCE

SIREN 314343781Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FASSI PARIS SUD

SIREN 957200223Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

13/08/2026

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Dépôts des comptes

PITCHO FASSINA PETKOVA

SIREN 902037324Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/08/2026

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