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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2107519_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205787_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A D et Mme G E épouse D, représentés par Me Dupetit, avocat, associé de la société civile professionnelle (SCP) Gipulo, Dupetit, Murcia Avocats, demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207030_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La président du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102323_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 3 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401536_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408027_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408082_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301602_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A B dûment avisé des conséquences liées à un refus, a décliné la proposition de logement de T 1 situé à Morsang sur Orge qui lui a été adressée le 5 décembre 2022, alors que ce logement correspondait à
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2204084_20230811
11 août 2023
11 août 2023
C B, représenté par Me Duratti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle l'Agence nationale de l'Habitat a décidé le retrait d'une subvention accordée à M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2314609_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
. / b) Un étudiant qui s'est présenté aux épreuves classantes nationales peut demander, à titre dérogatoire et exceptionnel et pour des motifs sérieux dûment justifiés, à renoncer à la procédure nationale
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309240_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
DULMET La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203038_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
, d'une part, l'acte d'engagement, et d'autre part, s'agissant du lot B, la décomposition du prix global et forfaitaire ainsi que le détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires dûment
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416740_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
L'entretien a lieu dans les conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national () ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510886_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue le 30 janvier 2026 à 10h, en présence de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2501515_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502247_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502300_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dulmet en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601486_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301187_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Boukara, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303256_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 14 sur 1188
Dumetier, Jean-Jacques, Richard
05/07/2026
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DUMETIER, Eva, Danièle, Jeannine
18/06/2026
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DUMETIER DESIGN
18/06/2026
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DUMETIER DESIGN
04/07/2025
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DUMETIER, Nadine
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHBX, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez .
04/07/2025
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