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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208837_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
certificat administratif témoignant de ce qu'il a été empêché de consulter les conventions de mutualisation des missions et des agents de police municipale de Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge et Viry-Châtillon
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600254_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ho Si Fat ; - les observations de Me Le Chevillier, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500525_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Le Chevillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° OQTF/2025/82 du 18 mars 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504335_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation mise à leur charge au titre de l’année 2023 à raison d’un bien immobilier sis 3 route de Jaugenay à Chevenon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306099_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
prononcer la décharge, pour un montant de 143 392 euros, de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de la Résidence République située à Châtillon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201981_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B A saisit le tribunal à propos d'un arrêté de mise en sécurité pris le 23 mai 2022 par le maire de Cercy-la-Tour concernant un immeuble sis route de Châtillon. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106387_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la commission académique de l'emploi de Versailles a refusé de le réintégrer au sein de l'établissement Saint-Louis Saint-Clément à Viry-Châtillon
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506465_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C... a déclaré une adresse de résidence au 36 quartier Méridien à Viry-Châtillon et précisé être employé comme technicien en fibre optique, emploi en vertu duquel il était actuellement en déplacement professionnel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206747_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que Mme A, dûment avisée des conséquences liées un refus, a décliné la proposition de logement de T 3 situé à Viry-Châtillon qui lui a été adressée le 20 mai 2022, alors que ce logement correspondait
Source officielleJuge unique
DTA_2401614_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., - les observations orales de Me Le Chevillier, représentant Mme A.... Le préfet de la Guadeloupe n’était ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème chambre
DTA_1903576_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
montant des redevances domaniales mises à sa charge à raison d'une convention d'occupation précaire appliquée du 1er mai 2016 au 30 décembre 2017 et relative à un logement situé 82, avenue Guynemer à Chevilly-Larue
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519468_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
10 novembre 2025, Mme B... représentée par Me Jancou conclut au rejet de la requête et demande à ce qu’il soit sursis à statuer jusqu’à ce que la proposition de logement qui lui a été présentée à Chatillon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504054_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A tend à contester l'injonction de payer la somme de 825,66 euros correspondants aux frais de restauration et d'hébergement de son fils au lycée Désiré Nisard à Chatillon-sur-Seine (21402).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310986_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Châtillon, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503781_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... ainsi qu’à leurs trois enfants de libérer le lieu d’hébergement mis à leur disposition dans le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) situé 6 promenade de la Charme à Chatillon-sur-Seine,
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503939_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre les effets de la décision par laquelle le maire de Châtillon-sur-Morin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301579_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, la société GCA SUPPLY LOGISTICS représenté par Me Denis Chavalon demande au tribunal d'annuler le titre de perception n° CSND2226
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206739_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022 au greffe du Tribunal administratif de Melun, la société J3S Formations, représentée par Me Chavalon, demande au Tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311316_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B résidait à Viry Chatillon, dans le département de l'Essonne. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête introduite par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313852_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B était domicilié à Chatillon (92320) dans le département des Hauts-de-Seine, à la date de la décision contestée.
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