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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2500998_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501108_20260125

Administratif

25 janvier 2026

25 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501386_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Debril, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501420_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Lanne, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300603_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300605_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2601643_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A... demande au tribunal d’examiner son recours à l’encontre des élections municipales du 15 mars 2026 dans la commune de Roisel (Somme), avec toutes conséquences de droit pouvant aller jusqu’à l’annulation

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2307801_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

F G, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309182_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

; 3°) de débouter la communauté d'agglomération Forbach porte de France et le syndicat intercommunal pour l'entretien et l'aménagement de la Roselle de leurs demandes.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207994_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A D, représenté par Me Buquet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205839_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B, de Me Boulisset représentant la commune de Rousset, et de Me Tosi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304352_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206992_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207451_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La présidente, Signé Pascale Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304831_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Rousselle La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502117_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2024 par laquelle le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2303156_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108145_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Magistrat Mme ROUSSELLE

DTA_1903194_20220730

Administratif

30 juillet 2022

30 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente ; et les observations de Me Wirig, substituant Me Andréani, pour Pôle-Emploi PACA ; Considérant ce qui

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2203475_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle

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