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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2400609_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... a principalement réalisé des opérations d’achat-revente sur Internet d’objets en provenance de Chine (bracelets, écouteurs etc.), destinés à des clients français ou étrangers.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2407599_20250219
19 février 2025
19 février 2025
commises à l'égard de son épouse et de deux de ses enfants mineurs, il lui a été fait interdiction d'entrer en contact avec ces derniers, dans le cadre du sursis probatoire de deux ans au moyen d'un bracelet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508306_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., qui a bénéficié, le 12 mars 2025 d’un aménagement de peine, a exécutée celle-ci sous bracelet électronique au domicile de sa compagne du 14 avril au 24 août 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508307_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., qui a bénéficié, le 12 mars 2025 d’un aménagement de peine, a exécutée celle-ci sous bracelet électronique au domicile de sa compagne du 14 avril au 24 août 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502004_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
allant du 9 novembre 2023 au 28 février 2024, la requérante explique, sans être contredite, que cette décision faisait suite à l’incapacité des services de l’aménagement de peine de lui poser un bracelet
Source officielle1ère chambre
DTA_2502099_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
allant du 9 novembre 2023 au 28 février 2024, la requérante explique, sans être contredite, que cette décision faisait suite à l’incapacité des services de l’aménagement de peine de lui poser un bracelet
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500720_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il ne conteste pas valablement ces faits en se bornant à indiquer avoir exécuté ses peines et avoir bénéficié d'un bracelet électronique, suivre un stage d'addictologie et mentionner que sa conjointe ne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303943_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A soutient qu'il a obtenu, après avoir fait opposition au dernier jugement le condamnant, la réduction de sa peine à deux ans d'emprisonnement et qu'il l'exécute aujourd'hui par le port d'un bracelet électronique
Source officielle2ème chambre
DTA_2301130_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
disciplinaire pour avoir commis des violences à l'encontre d'une détenue le 27 mai 2018, elle a également fait l'objet d'un compte rendu d'incident le 14 décembre 2021 en raison de la découverte d'un bracelet
Source officielleJuge Unique
DTA_2301629_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
de délai de départ volontaire est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que le requérant réside en France depuis ses 6 ans et fait l'objet d'un aménagement de peine sous la forme d'un bracelet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505223_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la levée d’écrou de l’intéressé s’est effectuée le 2 octobre 2025 ce qui induit que l’intéressé a été placé sous bracelet électronique au plus tard le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401886_20250225
25 février 2025
25 février 2025
stupéfiants en récidive et offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive -, de ses antécédents judiciaires et de la commission des faits à plusieurs reprises alors qu'il bénéficiait d'un bracelet
Source officielle7ème chambre
DTA_2204242_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
probatoire de 3 ans avec maintien en détention, l'interdiction d'entrer en relation avec la victime et celle de paraitre dans certains lieux, le tribunal correctionnel ayant également ordonné la pause d'un bracelet
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200200_20230216
16 février 2023
16 février 2023
circonstance qu'il a reçu une indemnisation du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie par une ordonnance du 5 octobre 2021 pour la période du 1er janvier 2017 au 25 mars 2021 et qu'il a été placé sous bracelet
Source officielle2ème chambre
DTA_1903695_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En dernier lieu, le préjudice esthétique lié au port d'attelles et de bracelets épicondyliens n'est pas caractérisé de manière substantiellement différente de celui indemnisable, en l'espèce, au titre
Source officielle5ème chambre
DTA_2102661_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
récieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux récieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux récieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux récieux ; boîtiers, bracelets
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501343_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
France du fait de la présence sur le territoire de son fils, dont il contribue à l'entretien, et de sa compagne ; que la peine pour laquelle il est actuellement incarcéré aurait dû être exécutée sous bracelet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507937_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
pièces du dossier que, s’il a été incarcéré en 2021, ainsi qu’il l’a admis à l’audience, il a bénéficié, pour l’exécution des peines ultérieures d’aménagement de peine sous forme de détention sous bracelet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508359_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
pièces du dossier que, s’il a été incarcéré en 2021, ainsi qu’il l’a admis à l’audience, il a bénéficié, pour l’exécution des peines ultérieures d’aménagement de peine sous forme de détention sous bracelet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508515_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
pièces du dossier que, s’il a été incarcéré en 2021, ainsi qu’il l’a admis à l’audience, il a bénéficié, pour l’exécution des peines ultérieures d’aménagement de peine sous forme de détention sous bracelet
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