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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2107863_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues issues du dispositif
Source officielle9ème chambre
DTA_2107864_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues issues du dispositif
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404876_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Luc, juge des référés, - et les observations de Me Bouix représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306354_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
C A, représentés par Me Boul, demandent au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du
Source officielle6ème chambre
DTA_2305104_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B C, représenté par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208045_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
faire droit à leur demande d'affectation, à titre dérogatoire, de leur fille C au sein de l'école élémentaire Malpassé - Les Lauriers, et a confirmé qu'il poursuivrait sa scolarité à l'école élémentaire Bouge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208046_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
faire droit à leur demande d'affectation, à titre dérogatoire, de leur fils A au sein de l'école élémentaire Malpassé - Les Lauriers, et a confirmé qu'il poursuivrait sa scolarité à l'école élémentaire Bouge
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302548_20230824
24 août 2023
24 août 2023
n'a jamais eu connaissance de consommer un tel produit, le contrôle positif au THC du 13 juin 2023 faisant suite à l'achat et la consommation le jour précédent de CBD au sein d'une boutique située à Bouc-Bel-Air
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208829_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
ainsi qu'aux intérêts publics ; - des moyens sont propres à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté : - la composition du bureau de vote est irrégulière, la candidature de la liste " bouge
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200250_20230228
28 février 2023
28 février 2023
de l'équipement, secteur de Huahine, dûment assermenté, signataire du procès-verbal de contravention de grande voirie n°750/GEG/BM du 16 juillet 2021, a constaté le 7 juin 2021 la présence de trois bouées
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2111316_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
des années 2019 et 2020, une disproportion marquée, respectivement de 35 % et 33 %, entre le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères résultant du taux voté par l'établissement public Boucle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503285_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, la commune de Houilles et la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, représentées par Me Charbonnel, concluent au rejet de la
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2516019_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le requérant soutient que la toxine botulique n’est pas disponible en Algérie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200310_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D, - et les observations de Me Bouix, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102997_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de l'eau du réseau de chauffage de sorte qu'elle n'a commis aucune faute ; - elle a alerté, avant même la passation de la maintenance, la société Missenard-Quint sur la nécessité de poser un pot à boues
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109003_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
complétée par des pièces produites le 23 novembre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la facture d'un montant de 307,10 euros émise le 16 septembre 2021 par la commune de Bouc-Bel-Air
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406382_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201982_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B A, représenté par Me Boule, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 23 mars 2021 ordonnant la saisie par les services de police de toutes les armes,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103527_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B A, représenté par Me Boule, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 23 mars 2021 ordonnant la saisie par les services de police de toutes les armes,
Source officielle3ème chambre
DTA_2100548_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 12 mai 2016, une explosion s'est produite dans un silo de stockage des boues construit à l'occasion des travaux d'extension réalisés en 2006-2007.
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