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A..., représentée par Me Verdier, demande au tribunal d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle l’université Côte d’Azur a refusé son admission en première année de la formation conduisant au diplôme

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504805_20251006

Administratif

6 octobre 2025

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5ème Chambre

DTA_2300807_20230530

Administratif

30 mai 2023

à la métropole Nice Côte d'Azur d'organiser de nouvelles élections professionnelles du comité social territorial de la métropole Nice Côte d'Azur ; 4°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101079_20230601

Administratif

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2021, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sollicite le rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505883_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2025 et 16 janvier 2026, la société civile professionnelle Ezavin-Thomas et la société à responsabilité limitée Azur

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603592_20260319

Administratif

19 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2026, le préfet de la région Provence Alpes-Côte d’Azur, (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclut

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306042_20231218

Administratif

18 décembre 2023

En outre, " Nice Azur parking ", enseigne commerciale de la Régie Parcs d'Azur, gestionnaire du parc de stationnement, a, le 19 septembre 2023, mis en demeure M.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500887_20251202

Administratif

2 décembre 2025

la Métropole Nice Côte d’azur, la somme de 1 500 euros en application de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600926_20260218

Administratif

18 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2026, le Syndicat des professionnels de la Location meublée-Côte d’Azur (SPLM-CA), et L’Union des Professionnels de la Location Touristique

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5ème Chambre

DTA_2306141_20240430

Administratif

30 avril 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la métropole Nice Côte d'Azur est condamnée à payer à M.

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5ème Chambre

DTA_2303371_20251202

Administratif

2 décembre 2025

A... a alors formulé la même demande à la métropole de Nice Côte d’Azur laquelle a estimé, par courrier du 2 mars 2022, que le trou dans lequel a chuté M.

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6ème chambre

DTA_2002372_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Article 2 : Les conclusions de la métropole Nice Côte d'Azur présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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2ème Chambre

DTA_2104229_20240425

Administratif

25 avril 2024

B A et Mme D C, épouse A, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole Nice Côte d'Azur a implicitement refusé d'abroger les dispositions

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Magistrat M. TAORMINA

DTA_2100892_20230531

Administratif

31 mai 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la Métropole Nice Côte d'Azur : 3. Aux termes du code de justice administrative : " Art.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305377_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur déclare se désister de sa requête.