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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219386_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Monsieur B A, représenté par Me Lemaistre-Bonnemay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 629, 08

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203246_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 08 août 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302962_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté n°08/23 du 31 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Rethel a prescrit la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301551_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 08 septembre 2023 sous le numéro 2301551, Mme B D, représentée par Me Maret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301552_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 08 septembre 2023 sous le numéro 2301551, Mme B D, représentée par Me Maret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300823_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

C, sous-préfet de l'arrondissement de Corte, en vertu des dispositions de l'article 6 de la délégation que le préfet de la Haute-Corse lui a consentie par un arrêté n° 2B-2022-08-24-00004 du 24 août 2022

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300170_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Le préfet de la Haute-Corse a, par un arrêté n° 2B-2022-08-24-00001 du 24 août 2022, publié au recueil des actes administratifs spécial n° 2B-2022-08-013 du même jour, donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302568_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

DE- 81377 MUENCHEN-ALLEMAGNE (ALL)PROPRIETAIRE - Monsieur BG né le 12/09/1945 à 41 SAINT AIGNAN demeurant 1285 RTE DU BLANC SAINT AIGNAN (41110)ZC ZI109 6USUFRUITIER - Madame BE née le 28/08

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200359_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

partiellement rejeté sa demande tendant à la communication des documents suivants concernant la délégation de service public conclue le 18 juin 2019 entre l'OPT et la SAS Onati : - la délibération de l'OPT n° 08

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1709813_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

par Me Blanchetier, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Seine-Saint-Denis, et, à défaut, l'établissement public territorial Plaine commune, à lui payer la somme de 873 839, 08

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100556_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

service de cardiologie, ensemble la décision du 7 février 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Brive a implicitement rejeté son recours gracieux ; 2°) d'annuler la décision n° 2021-08

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101568_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

service de cardiologie, ensemble la décision du 7 février 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Brive a implicitement rejeté son recours gracieux ; 2°) d'annuler la décision n° 2021-08

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200019_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

service de cardiologie, ensemble la décision du 7 février 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Brive a implicitement rejeté son recours gracieux ; 2°) d'annuler la décision n° 2021-08

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2108503_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

point pour une infraction commise le 12 janvier 2015 à 16 h 05 à Tours, 1 point pour une infraction commise le 9 février 2015 à 15 h 56 à Vincennes, 1 point pour une infraction commise le 1er mars 2015 à 08

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102749_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ibrahim et C-480/08 Teixeira ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2411396_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

/2020TéléphonePVE-3AMPV Signé, avec interpellation 13/07/2023V < 20 km/hPV-1AMOUI, le 25/08/2024Irrecevable14/09/2023V < 20 km/hPV-1AMAvis d’AFM présenté le 18/12/2023, non réclamé15/09/2023V < 20 km/hPV

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300108_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'association One Voice demande l'annulation de l'arrêté n° 2022-12-30-006 du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté 08-07-2022-003, par lequel le préfet du Jura a autorisé M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407063_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

-2023 NLS 25-08-2013 V < 20 km/h PV -1 AF OUI le 05-09-2023 NLS 12-10-2013 V < 20 km/h PV -1 AF OUI le 31-10-2023 NLS 17-12-2013 Franchissement PVE -3 AF OUI le 23-01-2024 NLS

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501249_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Fait à Nantes, le 08 octobre 2025. La présidente, V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300744_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 08 février 2023, Mme B A reproche au tribunal " d'anéantir le cadeau en mémoire d'un ancien résistant de la guerre à l'île de Ré " et fait référence

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