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527 résultats pour « (sur le premier moyen) architecte entrepreneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2106267_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le 16 avril 2021, la société ILR Architecture a adressé au maître d'ouvrage un mémoire en réclamation.

Source officielle
TA

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4ème Chambre

DTA_2101692_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incomplétude des dossiers de déclarations préalables doit être écarté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500422_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, pour les lotissements de surface de terrain à aménager supérieure à un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat, celles d'un architecte au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2510145_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

En ce qui concerne les autres moyens soulevés à l'encontre de la décision portant refus de titre de séjour : 7. En premier lieu, si M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1502823_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par ce même jugement, il a rejeté les conclusions dirigées contre la Mutuelle des architectes français en sa qualité d'assureur de la société Reulet Ingéniérie et de l'architecte JP Fournier, la société

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003235_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction que M. D, architecte et mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, assurait une mission complète de maîtrise d'œuvre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504373_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 août et 11 septembre 2025, la société Concept Architecture, représentée par Me Massol, conclut, à titre principal, au rejet de la demande d’expertise et,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401392_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai 2024 et 1er avril 2025, la société Ateliers Martin architectes et urbanistes (AMAU), représentée par Me Rothdiener, demande

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002403_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Sur la responsabilité des sociétés Enia Architectes et Cap Ingelec : 34.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306104_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

d'antennes n'est pas interdite sur tout le territoire communal et est autorisé dans les zones AUZ1, AUL et en zone A ; - il n'y a pas d'atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504044_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par trois rapports de visite rendus les 21 mai 2024 (portant sur les appartements C2 et C3) et 16 juillet 2024 (appartement A3), Mme C..., architecte mandatée par la caisse d’allocations familiales de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504045_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par trois rapports de visite rendus les 21 mai 2024 (portant sur les appartements C2 et C3) et 16 juillet 2024 (appartement A3), Mme C..., architecte mandatée par la caisse d’allocations familiales de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504046_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par trois rapports de visite rendus les 21 mai 2024 (portant sur les appartements C2 et C3) et 16 juillet 2024 (appartement A3), Mme C..., architecte mandatée par la caisse d’allocations familiales de

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201383_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

UD modéré du PPRI alors que le dossier de permis ne comporte ni l'attestation du maître d'ouvrage qui indique qu'il a pris connaissance des règles générales de construction, ni l'attestation d'un architecte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908362_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

lequel le maire de la commune d'Audinghen ne s'est pas opposé à la DP 62 054 19 00009, ce moyen ayant été présenté plus de deux mois après la communication aux parties du premier mémoire en défense, en

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TA

3ème chambre

DTA_2101014_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Atelier d'architectures Ferret ne sont pas fondés.

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TA

3ème Chambre

DTA_1610413_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

S'agissant du moyen tiré de ce que les préjudices de la société Axima Concept résultent de travaux supplémentaires ordonnés A le centre hospitalier de Gonesse et les maîtres d'œuvre : 23.

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TA

4ème Chambre

DTA_2110070_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet

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TA

3ème Chambre

DTA_2100315_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

D présente des conclusions d'appels en garantie à l'égard de l'assureur de l'office public d'habitat et de l'entrepreneur chargé des travaux de construction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301286_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Elle soutient que : - elle va entreprendre sur son territoire des travaux de construction d'une médiathèque sise 11, Avenue Gallieni / 12, Rue Pasteur ; - le projet est susceptible d'affecter les

Source officielle