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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008590_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2020, et un mémoire enregistré le 25 novembre 2020, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203344_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juillet 2022 et 27 février 2025, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400257_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
l'inventaire de ses stocks, suivi d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er août 2012 au 31 juillet 2015, à la suite de laquelle elle a fait notamment l'objet, dans le cadre d'une procédure
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300920_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
échéances ; elle va être placée en liquidation judiciaire ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; - l'administration fiscale a commis des irrégularités dans la procédure
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104060_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2021 et le 2 mars 2022, M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104105_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103692_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, la SARL Pompes funèbres marbrerie Defruit, représentée par Me Delavenne, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502822_20251130
30 novembre 2025
30 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2025, M. C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002452_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
supplémentaires d'impôt sur le revenu en litige, qui résultent des avis d'imposition établis le 19 septembre 2019, concernent un rehaussement au titre des revenus de capitaux mobiliers, dans le cadre d'une procédure
Source officielle10ème chambre
DTA_2000021_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
fiscales ne trouvant application qu'en cas de procédure de rectification contradictoire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2210505_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
indique pour chaque impôt ou taxe le montant global des droits, des pénalités et des intérêts de retard qui font l'objet de cet avis. / () Lorsque l'avis de mise en recouvrement est consécutif à une procédure
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2214680_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
le requérant, qui n'est pas fondé à se prévaloir de la confidentialité des correspondances à laquelle seraient tenus ses clients, n'est pas fondé à soutenir que l'administration aurait entaché la procédure
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909772_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, et jusqu'au 31 décembre 2013 s'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée, selon la procédure
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2008305_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A, à titre personnel et selon la procédure de rectification contradictoire, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu pour les années 2011 à 2013.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2401256_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
recommandée avec accusé de réception, qu’il indique que d'autres intérêts de retard pourront être liquidés après le paiement intégral des droits et qu’il comporte, lorsque les impositions font suite à une procédure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200412_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, à l'issue duquel l'administration fiscale l'a assujetti, selon la procédure de rectification contradictoire, à des cotisations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303274_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C’est dans ces conditions que le service a assujetti la société requérante, selon la procédure de rectification contradictoire, à des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés à hauteur respectivement
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204619_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure de rectification et d'imposition engagée à l'encontre de la société P2C Partners doit être écarté comme inopérant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103429_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En conséquence, et dans le cadre de la procédure de rectification contradictoire, un rappel de taxe sur la valeur ajoutée a été mis à la charge de la société requérante au titre de la période allant du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101264_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il résulte de ces dispositions que s'il incombe à l'administration, quelle que soit la procédure de rectification mise en œuvre, d'informer le contribuable dont elle envisage soit de rehausser, soit d'arrêter
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