CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

que les soins et actes médicaux et chirurgicaux dont elle a fait l'objet au sein de cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme E et se prononcer sur l'origine de cet état, en cas de pluralité

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404489_20240513

Administratif

13 mai 2024

commune de Lille, n'est pas établie dans la présente instance, il résulte toutefois des constatations concordantes attestées par les quatre documents précités, qu'existe au sein du parc public, une pluralité

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405842_20250211

Administratif

11 février 2025

la rechute du 29 novembre 2021 ; donner son avis sur les causes des arrêts de travail dont Mme F a bénéficié à compter du 29 novembre 2021, ainsi que des suites de ces arrêts de travail ; en cas de pluralité

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402763_20240513

Administratif

13 mai 2024

L'offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution,

Source officielle

1ère chambre

DTA_2507384_20251103

Administratif

3 novembre 2025

en détention pour violence suivie d’incapacité supérieure à 8 jours et qu’il fait, par ailleurs, l’objet de nombreux signalements, notamment, le 15 novembre 2021, pour proxénétisme aggravé avec pluralité

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507590_20260316

Administratif

16 mars 2026

de ces désordres sont imputables à une erreur de conception, à une faute d’exécution, à la mauvaise qualité des matériaux mis en œuvre, à un défaut d’entretien, ou à toute autre cause ; en cas de pluralité

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503893_20260424

Administratif

24 avril 2026

4°) procéder à toutes constatations utiles, décrire l’état du bâtiment implanté sur la parcelle cadastrée CT47 ; déterminer la ou les causes des dégradations constatées, en précisant, en cas de pluralité

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504305_20250708

Administratif

8 juillet 2025

3° donner son avis sur le point de savoir si le dommage corporel constaté de Mme Lila Cohen-Chemoune présente un lien direct, certain et exclusif avec l'accident constaté ; dans le cas d'une pluralité

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504489_20250715

Administratif

15 juillet 2025

supportés jusqu'à la date de consolidation et évaluer la nature et le montant des dépenses de santé futures ; indiquer dans quelle mesure ces soins sont imputables à son accident de service ; en cas de pluralité

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2304369_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que pour prononcer la suspension du Dr B le directeur du groupe hospitalier du Havre s'est fondé sur une pluralité de faits.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301686_20230331

Administratif

31 mars 2023

code : " Pour attribuer le marché au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fonde : () / 2° Soit sur une pluralité

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2301903_20230920

Administratif

20 septembre 2023

E a bénéficié à compter du 14 octobre 2021, ainsi que des suites de ces arrêts de travail et sur une éventuelle imputabilité au service de ceux-ci ; en cas de pluralité de causes, déterminer la part d'imputabilité

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309768_20240322

Administratif

22 mars 2024

C aura besoin de l'assistance d'une tierce personne dans les actes de la vie quotidienne, en indiquant dans quelle mesure ces soins sont imputables à son accident de service et, en cas de pluralité de

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2601008_20260428

Administratif

28 avril 2026

probables, attendus et redoutés ; 12°- indiquer si les conséquences anormales résultent de l’intervention au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci ; 13°- en cas de pluralité

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203771_20230324

Administratif

24 mars 2023

planté à proximité immédiate du mur ; le cas échéant, dire si des travaux public ont aggravé la servitude de ruissellement naturel à laquelle était précédemment assujettie la propriété C ; En cas de pluralité

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210062_20220825

Administratif

25 août 2022

propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : les faits à l'origine de la mesure conservatoire présentent un caractère de vraisemblance suffisant compte tenu de la pluralité

Source officielle

3ème chambre

DTA_2206453_20251001

Administratif

1 octobre 2025

des surfaces mentionnées au 2° du IV et au V, il est tenu compte de tous les locaux de même nature, hors parties communes, qu'une personne privée ou publique possède à une même adresse ou, en cas de pluralité

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202476_20230111

Administratif

11 janvier 2023

mai 2020 et déterminer les dates d'apparition des inondations ; rechercher notamment si le système d'évacuation des eaux pluviales a joué un rôle causal dans l'apparition des désordres ; en cas de pluralité

Source officielle

Page 13 sur 90

← Précédent Suivant →