Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2206863_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Selon le deuxième alinéa de l'article L 160-17 code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à la loi précitée : " Les mutuelles ou groupements de mutuelles régis par le code de la mutualité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505391_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
K..., domicilié 10, rue Louis Massé à Toulouse, suite à un rachat de parts indivisaires au cours des années 2022 et 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213473_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La requête indique les noms et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214154_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, le CHU d'Angers et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM, dénommée à présent Relyens Mutual Insurance), représentés par Me Meunier, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218783_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D'autre part, Mme A B réside à la Celle Saint Cloud, dans le département des Yvelines, dans le ressort également du tribunal administratif de Versailles. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302319_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A..., la société Laborde et la société mutuelle d’assurance du BTP.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225085_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B conteste devant le tribunal le titre de recettes n° 225273538026000 émis le 28 septembre 2022 par la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris portant
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2002570_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, au groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences et à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2216279_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203945_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La société ACM, assureur de la société CIC Paris Marceau, lui a versé la somme de 8 657,76 euros en réparation de ces dommages.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211192_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La mission d'expertise médicale judiciaire sera effectuée au contradictoire de Mme D, du CHU de Nantes, de l'ONIAM, d'Apivia Macif Mutuelle et de la CPAM du Finistère, chaque partie pouvant désigner un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433140_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B et à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Copie en sera adressée à la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109122_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ces documents seront remis au Sipperec sous forme de dossiers papiers et CD Rom compatibles avec le SIG du Sipperec. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328037_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
B A demande au tribunal d'enjoindre au ministre des armées de procéder au paiement de ses frais de transport et de mutuelle. Par un acte, enregistré le 13 décembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305978_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Article 8 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504135_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., exerçant résidence Canal Park, 158-160 rue Basse, BP 96053, Caen cedex 04 (14062), est désigné pour procéder, en présence des parties à l’instance à une expertise avec la mission suivante : 1°
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406799_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La mise en cause d'une partie dans une expertise, simple mesure d'instruction ordonnée avant tout procès, ne préjuge aucunement de l'existence et de l'étendue des responsabilités des parties.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103239_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Les réunions et échanges entre les parties n'ont abouti à aucune solution amiable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103865_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
les mutuelles, soit parce que le patient n'a pas souscrit de complémentaire santé à la date des soins ou n'est pas un bénéficiaire identifié, soit parce que le risque n'est pas couvert ; - deux titres
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432723_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
nosocomiales (ONIAM), de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de la MACSF et des assurances crédit mutuel Iard, de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de Mme A
Source officiellePage 13 sur 76