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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301812_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B a déposé une demande d'asile le 12 mai 2023, qui a été enregistrée dans le cadre d'une procédure normale, et il a obtenu une attestation de demande d'asile valable jusqu'au 11 mars 2024. 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001716_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2414180_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511182_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210420_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

G I B, ressortissant mauricien, né le 23 avril 1988, est entré en France le 16 septembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour " vie privée et familiale ", valable du 15 septembre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107224_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2511872_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., ressortissant togolais né le 22 octobre 1994, est entré en France le 29 août 2013, sous couvert d’un visa de long séjour, valant titre de séjour étudiant, valable du 24 août 2013 au 24 août 2014.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2305790_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Ouillon, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304390_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

générale adjointe du rectorat de l’académie d’Orléans-Tours, et d’autre part, sur un management inapproprié à l’égard de ses subordonnées exposant ces derniers à des risques psychosociaux. 17.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206854_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Aux termes de l'article 43 du code électoral : " Les bureaux de vote sont présidés par les maire, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2210406_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201155_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors, d'une part, que la demande de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105890_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors, d'une part, que la demande de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604566_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2420440_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Ils ont obtenu une autorisation provisoire de séjour valable du 9 janvier 2023 au 8 avril 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500610_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300859_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Sollier a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207707_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2400187_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501335_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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