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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308744_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
sont mobilisées sur la région lilloise compte tenu des matchs de rugby prévus dans le cadre de la coupe du monde et aucun renfort ne peut être sollicité auprès des unités franciliennes, elles-mêmes mobilisées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207897_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le 11 octobre 2022, le SMMAG a procédé à un nouvel appel à concurrence ayant le même objet mais selon une procédure négociée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400227_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par décision du 15 novembre 2023, le centre interarmées du soutien à la mobilité a confirmé le titre de perception. Par la présente requête, M.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203355_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il soutient que : - l'administration n'apporte pas la preuve de la perte de la mobilité de sa résidence mobile de loisirs dite " mobil-home " ; - les éléments à l'origine de la taxation n'ont pas
Source officielle5ème chambre
DTA_2202156_20250218
18 février 2025
18 février 2025
L'association Droit accessibilité mobilité métropole Orléans (DAMMO), qui a notamment pour objet la défense des cyclistes, piétons, personnes à mobilité réduite et de tous les usagers des cheminements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100541_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
doit être opposée, le refus de faire dresser des procès-verbaux d’infraction ayant déjà fait l’objet d’un ou plusieurs jugements qui ont tranché la question de la position des mobil-homes sur le terrain
Source officielle2ème chambre
DTA_2401457_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
E... portant sur le remplacement d’un mobil-home par deux mobil-homes.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301327_20250218
18 février 2025
18 février 2025
L'association Droit accessibilité mobilité métropole Orléans (DAMMO), qui a notamment pour objet la défense des cyclistes, piétons, personnes à mobilité réduite et de tous les usagers des cheminements
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2303760_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'ensemble de ses moyens de mobilité ; le mobil-home et la terrasse attenante peuvent être déplacés ; il est fondé à se prévaloir à cet égard de la réponse ministérielle Houillé publiée le 7 septembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402122_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
mobilisation.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401461_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il soutient qu'il est atteint de troubles dépressifs graves et d'une incapacité à mobiliser son bras gauche qui altèrent de manière importante sa mobilité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206548_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La largeur minimale du cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203311_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le 30 janvier 2019, un représentant de la société JCDecaux France a déposé plainte pour les dégradations subies le 8 décembre 2018 sur de nombreux mobiliers urbains tels que des abribus, des bornes de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401330_20240205
5 février 2024
5 février 2024
est une organisation professionnelle nationale représentant les métiers des services de l'automobile et de la mobilité qui a notamment pour objet " d'ester en justice pour la défense de ses propres intérêts
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106827_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le 13 avril 2019, une journée de mobilisation de " gilets jaunes " a rassemblé environ 8 000 personnes à Toulouse, marquée par des affrontements entre manifestants et forces de l'ordre.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2200906_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
est fixée au sol ; - ce mobil-home entre dans le champ d'application des dispositions des articles R. 111-41 et R.111-42 du code de l'urbanisme et correspond à une résidence mobile de loisirs ;
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2205119_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
et le juge doit rechercher s'il satisfaisait alors aux conditions pour obtenir l'aide sollicitée, soit il n'a pas été en mesure de le faire et le juge doit rechercher si la demande d'aide conserve un objet
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2117574_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En vertu de l'article L. 1214-1 du code des transports : " Le plan de mobilité détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401329_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
est une organisation professionnelle nationale représentant les métiers des services de l'automobile et de la mobilité qui a notamment pour objet " d'ester en justice pour la défense de ses propres intérêts
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308063_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment des statuts, que le SYNDICAT PATRONAL MOBILIANS a pour objet la représentation des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels
Source officiellePage 13 sur 928