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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2105198_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, dont le niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210376_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques " écouter ", " prendre part à une conversation " et " s'exprimer oralement en continu " du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201642_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

au niveau du poste proposé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204682_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203630_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le cadre national des certifications professionnelles comprend huit niveaux de qualification. Il précise la gradation des compétences associées à chacun de ces niveaux. () III.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108518_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203005_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques " écouter ", " prendre part à une conversation " et " s'exprimer oralement en continu " du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206756_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

niveau de compréhension et d'expression orales et écrites ().

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207910_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2202742_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A justifie du niveau B1 en maîtrise de la langue française.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2113535_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003961_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Les diplômes ou certifications permettant d'attester de la maîtrise de la langue française à un niveau égal ou supérieur au niveau A2 sont, comme l'indiquent les dispositions précitées de l'article R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111715_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

niveau de compréhension et d'expression orales et écrites ().

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1912817_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Elle précise que le niveau de connaissance de la langue française de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500054_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Il ressort du plan de coupe coté PC3 que le point le plus bas de toutes les façades de la construction au niveau du terrain naturel se situe à 17,28 NGF.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502391_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905356_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", "prendre part à une conversation" et "s'exprimer oralement en continu" du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102483_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001168_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

façade doit s'apprécier sur la totalité des niveaux de la construction, et non uniquement sur les niveaux inférieurs ; en outre, il existe un décroché sur cette façade au rez-de-chaussée qui n'est pas

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418923_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue

Source officielle

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