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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207098_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient que : - la modification de la composition de sa candidature était insusceptible de conduire, au stade où en était la procédure, au rejet de sa candidature, dès lors que cette modification
Source officielle1ère chambre
DTA_2201239_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En tout état de cause, le rapport additionnel précise que cette modification " a un impact environnemental positif car elle permet de flécher le développement d'une agriculture vivrière sur ce site de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102507_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Dans ces conditions, Mme A ne peut utilement soutenir que le projet modifié en litige méconnaît l'article UA 9 du règlement du plan local d'urbanisme de Viarmes. 14.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103175_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Cette modification a été intégrée dans l'appel d'offres et a été dénommée variante 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204359_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Au demeurant, même si cette modification n'a été présentée qu'à la date du 1er mars 2022, soit 27 jours avant la fin du délai d'instruction du permis, il ne ressort pas des pièces du dossier, contrairement
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906950_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
S'il a été modifié dans le document d'urbanisme de 2007, il ressort des pièces du dossier que cette modification a eu pour seul objet la réduction de l'emprise de cet emplacement, sans que la commune ne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113148_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
notification le 31 mars 2021 aux personnes publiques associées aurait été irrégulière, faute de comporter l'avis du département de la Loire-Atlantique, auquel, ainsi qu'il ressort du dossier, le projet de modification
Source officielle1ère chambre
DTA_2201208_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pas programmé de travaux d'amélioration de ses installations ; - le rapport de présentation a été modifié après l'enquête publique en violation de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme ; - l'orientation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302702_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentés par Me Collet (Via Avocats), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 15 décembre 2022 par laquelle le conseil de Rennes métropole a approuvé la modification n° 1 de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109706_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur les conclusions aux fins de décharge : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100049_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En tout état de cause, la requérante ne peut utilement soutenir que cette modification l'a privée d'une garantie essentielle, à savoir la saisine de la commission départementale des impôts.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100092_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
sur le marché de l'Electis R Flow étant en cours de réexamen, aucune demande de modification n'a pu être introduite ; - toute modification de la nature, de l'origine ou la concentration d'un coformulant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008008_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A F et la société Firestone Limited.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208548_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le marché a été notifié le 8 septembre 2022. Un avis d'attribution a été publié au BOAMP le 14 septembre 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_1904345_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
au cours de la phase de négociation, les candidats en ayant été informés le 12 juillet 2016 ; la modification a été intégrée au cahier des clauses techniques particulières, accepté par le groupement ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403729_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Enfin, le dossier de ce projet de modification a été mis à disposition du public du 18 décembre 2023 au 19 janvier 2024.
Source officielle7ème chambre
DTA_2112090_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C A demande au tribunal d'annuler la délibération du 1er octobre 2021 par laquelle le conseil territorial de l'établissement public territorial Paris Est Marne-et-Bois a approuvé la modification du plan
Source officielle9ème chambre
DTA_2105229_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En premier lieu, la SASU Sheraton Roissy soutient qu'elle n'a pas été mise à même de présenter des observations sur la modification des bases d'imposition du bien mentionné au point 1 compte tenu des erreurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2100906_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
, il n'en demeure pas moins que le motif pour lequel elle a demandé l'autorisation de le licencier n'a pas changé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305846_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
3 de l'autorisation de lotir prévoit une prescription impliquant un accès par la RD6 avant tout commencement de travaux, via le rond-point de la RD6 sans aucune autre alternative alors qu'aucune modification
Source officiellePage 13 sur 2819