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des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100946_20240130

Administratif

30 janvier 2024

A a évoqué, lors de ses entretiens avec l'administration, sa volonté de se prémunir d'une faillite de son établissement bancaire et de la ponction dans ce cadre de son épargne sans son autorisation de

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5ème Chambre

DTA_1904603_20220929

Administratif

29 septembre 2022

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601358_20260410

Administratif

10 avril 2026

contradictoire avant suspension comme imposé par l’article L.262-37 du code de l’action sociale et des familles ; son assistante sociale n’a pas pris conscience de la gravité de sa situation et a failli

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6ème Chambre

DTA_2303105_20240404

Administratif

4 avril 2024

affecté à la Direction du Commissariat de la Marine (DCM) ; - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'Etat employeur a failli

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6ème Chambre

DTA_2303133_20240404

Administratif

4 avril 2024

, affecté à la Direction des Constructions Navales (DCN) ; - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'Etat employeur a failli

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4ème chambre, JU

DTA_2302091_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Elle soutient que : - la responsabilité pour faute de l'État est engagée à son égard dès lors que la préfète du Val-de-Marne a failli à son obligation d'octroi du concours de la force publique ; -

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4ème chambre, JU

DTA_2305081_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Il soutient que : - le rectorat de l’académie de Créteil a failli partiellement à sa mission de service public de l’enseignement en méconnaissance de l’article L. 131-1-1 du code de l’éducation dès lors

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4ème chambre, JU

DTA_2307921_20251231

Administratif

31 décembre 2025

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6ème Chambre

DTA_2201415_20240404

Administratif

4 avril 2024

Source officielle

4ème chambre, JU

DTA_2211297_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Elle soutient que : - le rectorat de l'académie de Créteil a failli partiellement à sa mission de service public de l'enseignement en méconnaissance de l'article L. 131-1-1 du code de l'éducation dès

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6ème chambre

DTA_2204567_20250304

Administratif

4 mars 2025

suite ; - la société Nox Ingénierie en charge d'une mission de maîtrise d'œuvre de base complète pour la réhabilitation du bâtiment F du parc d'activités " Arômagrasse " en hôtel d'entreprises a failli

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Eloignement urgent

DTA_2203789_20220727

Administratif

27 juillet 2022

Si lors de l'audience, le requérant soutient qu'il n'est pas démontré qu'il aurait failli à cette obligation, toutefois le préfet produit le rapport administratif établissant la carence du requérant face

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Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2302368_20250212

Administratif

12 février 2025

Il résulte de l'instruction que les requérants n'ont pas donner suite à ces demandes et ont donc failli à leurs obligations déclaratives.

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3ème Chambre

DTA_1905488_20221227

Administratif

27 décembre 2022

En se bornant à soutenir qu'il n'a jamais failli à ses obligations et qu'il a démontré sa capacité de servir, sans produire aucune pièce au soutien de ses allégations, le requérant n'établit pas que la

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2ème chambre

DTA_2202980_20250211

Administratif

11 février 2025

directeur départemental ont excédé l'exercice normal du pouvoir hiérarchique ; - le comité médical a donné un avis favorable à l'unanimité à l'imputabilité de cet accident au service ; - le SDIS a failli

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400656_20240301

Administratif

1 mars 2024

ne réfute pas les propos qu'il a tenus mais conteste leur qualification comme harcèlement sexuel eu égard au contexte et au nombre d'agissements incriminés ; elle ajoute que le centre hospitalier a failli

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404405_20240227

Administratif

27 février 2024

mesures demandées sont nécessaires pour lui permettre de saisir dans le délai imparti la cour européenne des droits de l'homme ; - l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation a failli

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4ème chambre, JU

DTA_2409004_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Elle soutient que : - le rectorat de l’académie de Créteil a failli partiellement à sa mission de service public de l’enseignement en méconnaissance de l’article L. 131-1-1 du code de l’éducation dès

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2ème chambre

DTA_2200613_20230728

Administratif

28 juillet 2023

A s'est vu infliger une sanction de dix jours d'arrêts avec dispense d'exécution pour s'être connecté sans autorisation au serveur commun à la compagnie, qui présentait une faille de sécurité, et pour

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Journal officiel

Radiations

FAILLIE, Grégory, Albert, Michel

SIREN 848150801Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

02/08/2026

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Procédures collectives

FAILLIET, Anne Nathalie Michèle, PLOT (EI)

SIREN 451450209Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2025, désignant : mandataire judiciaire Maître Olivier Thebaud de la Selarl Philippe Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les

17/07/2026

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Radiations

FAILLIE, Céline Christiane

SIREN 801632035Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

17/04/2026

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Radiations

FAILLIET, Benoît, Jean, Renée, FAILLIET

SIREN 383066420Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

27/01/2026

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