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Dans ces conditions, rien ne s’oppose, au stade du référé instruction, à ce que l’expertise demandée soit organisée au contradictoire du docteur I..., du docteur C... et du docteur E....

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2005481_20230322

Administratif

22 mars 2023

En application de ces dispositions, il y a lieu d'allouer à l'expert la somme ci-dessous : - Honoraires de l'expert, le docteur I F :2 600,00 euros TTC - Honoraires de l'expert, le docteur G :2 000,00

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4ème chambre

DTA_2101530_20230504

Administratif

4 mai 2023

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la Selarl du docteur C ne peuvent qu'être rejetées.

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1ère CHAMBRE

DTA_2200003_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Le docteur A soutient que la décision de suspension attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle est principalement motivée par des propos qu'il aurait tenus sur radio Djiido et par un

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4ème chambre

DTA_2300759_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Dans ce rapport, le docteur E... a conclu, concernant l’épaule gauche de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204205_20260428

Administratif

28 avril 2026

B..., infectiologue, du docteur G... H..., cardiologue et du docteur E... C..., pharmacien.

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5ème Chambre

DTA_2401603_20240611

Administratif

11 juin 2024

Sogno, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Boumaza pour Mme D, de Me Dumoulin, représentant le centre hospitalier régional de Grenoble et du docteur E.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2002624_20240109

Administratif

9 janvier 2024

D C et 840 euros pour le docteur E H. 4.

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4ème Chambre

DTA_1805184_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Par une ordonnance du 14 septembre 2012, le docteur G a été désigné.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306399_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Sur les mises en cause du docteur D H et au docteur C : 3.

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300709_20250213

Administratif

13 février 2025

Mme Docteur, ressortissante haïtienne née le 12 octobre 2002, est entrée irrégulièrement en France le 22 mars 2019.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2324234_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Il s’ensuit qu’aucun manquement à la déontologie médicale ne saurait être reprochée au docteur B....

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2402597_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Article 2 : Le docteur F, le docteur I A, et le docteur B C sont mis hors de cause. Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600128_20260203

Administratif

3 février 2026

D..., expert désigné, demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2505959 du 9 décembre 2025 au contradictoire du docteur B... A....

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1905211_20220725

Administratif

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2019, M. le docteur C A, et la compagnie MACSF Assurances, représentés par Me Brancaleoni, demandent au tribunal : 1°) de condamner

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200860_20230424

Administratif

24 avril 2023

Il y a lieu, pour une bonne administration de la justice, d'étendre les opérations d'expertise confiées à M. le docteur D C à l'ONIAM.

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