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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201699_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
au sein de l'armée de l'air et de l'espace le 13 février 2020 en qualité de sergent, et a débuté sa formation professionnelle en qualité d'élève sous-officier au sein de l'escadron de maintenance aéronautique
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300343_20230830
30 août 2023
30 août 2023
toujours en vigueur ; en charge de la concession pour l'exploitation de l'aéroport jusqu'à son renouvellement, elle a intérêt à agir ; - l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéronautique
Source officielle1ère chambre
DTA_2403610_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le 18 août 2011, il a débuté sa formation spécialisée au sein de l’Escadron d’instruction au sol du personnel navigant du centre de formation aéronautique militaire initiale.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401363_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
En outre, s'il se prévaut de sa relation de concubinage avec une ressortissante française depuis le mois de juin 2023 avec laquelle il a prévu de conclure un pacte civil de solidarité, en versant, au soutien
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304369_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation ; - le code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2006582_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu : - le code civil, - le code de la santé publique, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2419434_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le décret n° 2013- 269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107704_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu : - le code du l'aviation civile ; - le code du commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200398_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de la Polynésie française ; le juge du référé précontractuel, dans le cadre de la précédente procédure, ne s'est pas prononcé sur le bien-fondé de ce moyen ; - la direction générale de l'aviation civile
Source officielle4ème chambre
DTA_2306814_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu : - le code civil ; - le code général des collectivité territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 5 décembre 2016
Source officielle1ère chambre
DTA_2209896_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu : - le code civil, - le code des assurances, - le code des transports, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101198_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Alors même que le régime d'indemnisation des militaires serait plus favorable que celui consenti aux agents civils, ces dispositions ne font cependant pas obstacle à ce que le militaire, qui a enduré,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201640_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C n'établissait pas la viabilité économique de son activité de conseil en aéronautique. Pour contester cette appréciation, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204434_20220826
26 août 2022
26 août 2022
avoir été autorisées A l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, lui donner l'instruction en famille. () La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile
Source officielle6ème chambre
DTA_2105798_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le Musée de l'air et de l'espace, établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre de la défense, situé à l'aéroport
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101855_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Airbus opérations, qui exerce une activité de construction aéronautique et spatiale, a été informée, par une lettre du 17 décembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101856_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Airbus opérations, qui exerce une activité de construction aéronautique et spatiale, a été informée, par une lettre du 17 décembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205315_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
1990 relatif aux installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300406_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
référés du tribunal administratif de Toulouse a liquidé et taxé à la somme de 1 200 euros les frais et honoraires de l'expertise confiée au Dr C ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil
Source officielle2ème chambre
DTA_2400967_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il est déterminé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'aviation civile dans la limite supérieure de 1,25 €.
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