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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1902558_20230201
1 février 2023
1 février 2023
à protéger l'identité du cadre de vie et préserver le cadre paysager remarquable, et devra répondre au besoin de logement de façon nuancée, en veillant à une bonne intégration des constructions et à la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114637_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 décembre 2021 et 4 juillet 2022, l’association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits et obligations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001228_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2021, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (Haropa), venant aux droits de l'établissement public du port autonome de Paris conclut au rejet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200774_20240226
26 février 2024
26 février 2024
justifier de la nature de sa méthode de détermination de la valeur locative ; ils n'entendent pas critiquer la proposition de rectification du 13 décembre 2018 adressée à la société civile immobilière Versant
Source officielle1ère chambre
DTA_2201586_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Ofii venant au soutien de ses dires doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2104010_20230224
24 février 2023
24 février 2023
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - lorsqu'il a été muté, le 4 janvier 2016, à la circonscription de sécurité publique de Lyon, venant
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2104081_20230224
24 février 2023
24 février 2023
administrative ; Elle soutient que : - lorsqu'elle a été mutée, le 30 octobre 2016, à la circonscription de sécurité publique de Lyon, où elle a été promue commandante le 1er juillet 2019, venant
Source officielle2ème chambre
DTA_2404288_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'organisation des nouvelles masses bâties autour d'une placette de cœur d'îlot " et " l'organisation de la desserte de l'îlot depuis la rue de la Fondation Dorothée Petit à partir d'une voie à double sens venant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504971_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, la société par actions simplifiée Métropole Biomass Energy, venant aux droits de la société à responsabilité limitée Valboval,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216497_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, la société Tersen, venant aux droit de la société Cosson, et la société Colas France venant aux droits de la société Colas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307496_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B A demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 24 novembre 2023 à la société Socotec Construction, société venant aux droits de la société Socotec
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203384_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, venant s'ajouter à la prime de 714,50 euros déjà versée, que l'ordre de paiement de la somme de 1139 euros a été émis, et que la somme a été versée sur son compte bancaire.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117856_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits et obligations du GIE Humanis Fonctions Groupe, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405574_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... venant aux droits de sa mère, Mme B... C..., décédée en cours d’instance le 26 juillet 2025, déclare maintenir les conclusions de la requête. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531985_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les requérants soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la rencontre est prévue le 4 novembre 2025 à 21 h à Paris, que les 725 supporters munichois venant par autocar sont déjà
Source officielle1ère chambre
DTA_2102821_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La société Vernat TP à laquelle la procédure a été communiquée n'a pas produit d'observations malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 14 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401690_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par des mémoires enregistrés les 28 janvier et 21 février 2025, la SAS L’Atelier Architectes et la SARL BLPRRC, venant aux droits de la SARL RRC Architectes, représentées en dernier lieu par Me Chane Meng
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2100310_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Eric et Hubert A de Bouchony, venant aux droits de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405129_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, la société Apave Infrastructures et Construction France venant aux droits de l’Apave Nord-Ouest, représentée par Me Marié, conclut à sa mise hors
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Energie, - la société Bureau Veritas et à son assureur la compagnie QBE, - la société SAMOP et à son assureur la compagnie SMABTP, - la société Eiffage Energie Systèmes - Indus Méditerranée SAS, venant
Source officiellePage 13 sur 696