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Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 février 2026 : - le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Thoumine, avocate de M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301364_20230405

Administratif

5 avril 2023

A B, représenté par Me Thominette, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215625_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Elen Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405647_20250818

Administratif

18 août 2025

A au regard des précisions que celui-ci entend apporter quant à sa durée de présence dans le camp de Saint-Pons-de-Thomières.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511942_20250730

Administratif

30 juillet 2025

C A, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2523116_20260116

Administratif

16 janvier 2026

D..., représentés par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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9ème Chambre

DTA_2204038_20220725

Administratif

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2022 et le 30 mai 2022, Mme A D E C, représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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2ème Chambre

DTA_2004283_20221109

Administratif

9 novembre 2022

C A E, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu le bénéfice

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2ème Chambre

DTA_2103954_20240515

Administratif

15 mai 2024

A C, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir les conditions

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603917_20260227

Administratif

27 février 2026

A..., représentée par Me Thoumine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409916_20240704

Administratif

4 juillet 2024

A, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

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5e chambre

DTA_2505942_20260127

Administratif

27 janvier 2026

C..., représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404830_20260204

Administratif

4 février 2026

Par un mémoire enregistré le 29 avril 2025, la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu, représentée par Me Thoinet prend acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600423_20260124

Administratif

24 janvier 2026

B..., représentée par Me Thominette, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503231_20250325

Administratif

25 mars 2025

B A, représenté par Me Thominette, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316153_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Thominette, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416107_20250221

Administratif

21 février 2025

A, représenté par Me Thominette, demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2222138_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Thominette, substituant Me Epstein, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

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8e Section - MESD

DTA_2412280_20240603

Administratif

3 juin 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Thominette, représentant M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300121_20230107

Administratif

7 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023 sous le n° 2300121, Mme A B, demeurant 87 avenue du Groupe Manouchian à Vitry-sur-Seine (94400), représentée par Me Thominette

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