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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2205404_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le préfet des Hauts-de-Seine a ainsi considéré la demande de M. B comme relevant de l'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302728_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Compte tenu de l'ensemble des éléments produits à l'instance, le préfet de la Seine-Maritime n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, que l'identité de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2414076_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représentée par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417659_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313704_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A a été assigné à résidence dans le département de la Seine-et-Marne par arrêté du même jour du préfet de ce département.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510259_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 31 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605825_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le dossier de la requête a été communiqué au préfet des Hauts-de-Seine qui n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2207984_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404765_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
professionnelle (CAP) de peintre et était titulaire dans ce cadre d’un contrat d’apprentissage au sein de la société « Etablissement Fréhel ».
Source officielle11ème chambre
DTA_2403865_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance d'une carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de lui délivrer ce titre de séjour, sur le fondement
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2504454_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime refusé de délivrer un titre de séjour à M. A...
Source officielle5ème chambre
DTA_2204335_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, représenté par Me Seiller demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115041_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C A, représenté par Me Bondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2522948_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le préfet des Hauts-de-Seine, qui n’a pas produit d’observations en défense, a transmis au tribunal une pièce le 30 janvier 2026.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204656_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Maritime qui n'a pas produit d'observations en défense. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507592_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il y a lieu d'enjoindre au préfet des Hauts de Seine, ou tout autre préfet territorialement compétent, de réexaminer la situation de M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503550_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204282_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C B, ressortissant malien, né le 1er janvier 2003, entré en France à l'âge de seize ans et confié aux services de l'aide sociale à l'enfance de la Seine-Maritime à compter du 17 juin 2019, a sollicité
Source officielle3ème chambre
DTA_2406550_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis a délivré à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2214109_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 16 août 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé.
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