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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200579_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Bordeaux a, d'une part, prescrit au syndicat des copropriétaires et aux copropriétaires de l'immeuble sis 25 rue de la Rousselle - 1 impasse Fauré, parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004128_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
fait des risques naturels affectant ces parcelles. 21.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302407_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que l'expert désigné par le tribunal administratif de Dijon a constaté que la couverture de la maison appartenant à Mme A, sur la parcelle E 637 était en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002174_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
G est propriétaire du château de Montmoirac, inscrit à l'inventaire des sites pittoresques du département du Gard, situé sur un terrain cadastré section BK parcelles n° 87 et 88, sur le territoire de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302891_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire du 12 octobre 2023, la société Enedis, représentée par Me Rubin, conclut au rejet de la demande de Syndicat des copropriétaires de la résidence le Bellevue.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101455_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
du 16 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Clermont-l'Hérault a refusé de leur délivrer un permis de construire portant sur l'extension d'une maison individuelle d'habitation située parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004808_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
S'agissant de la parcelle A n° 1100 : 6.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502046_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il soutient que la parcelle en cause, dont MA...eau est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302432_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C est propriétaire d'une parcelle cadastrée ZC 36 sur le territoire de la commune du Val-Larrey, sur laquelle était édifiée une maison inhabitée depuis 2000.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303370_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
sur la parcelle voisine et de diligenter un diagnostic de ces arbres par un spécialiste des espaces verts afin d’évaluer leur risque de chute.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200789_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A a déposé une demande de permis de construire auprès de la commune de Bracquetuit pour la réhabilitation d'une grange et la création d'un local de rangement sur une parcelle cadastrée B section n°475,
Source officielle2ème chambre
DTA_2400029_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Or il ressort de l’avis du syndicat « Eaux de Ruffin », qui a émis un avis favorable au projet, que le raccordement à ces réseaux nécessite de simples branchements, les réseaux étant déjà existants.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300633_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., voisin immédiat du terrain d’assiette du projet, allègue que le raccordement prévu sur sa parcelle va engendrer des problèmes de salubrité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102389_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
pouvoir, l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de Romain a interdit le stationnement des véhicules du côté impair de la rue de la Grimonne jusqu'au chemin du Routy, ainsi que devant la parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2301862_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
E et la société Virca sont propriétaires d'un immeuble inoccupé sur les parcelles cadastrées section AV n° 99 et 100 sur le territoire de la commune d'Apt.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2300239_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B A est propriétaire des lots 3 à 7 de la parcelle BD 54 sis 6 rue de la mairie à Clermont-l'Hérault.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903880_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
; - les autorisations méconnaissent l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme et le droit de propriété des époux G ; le mur litigieux situé en limite de leur propriété n'est pas implanté sur la parcelle
Source officielleJuge unique
DTA_2500156_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
AL74 (n°invariant 1050004177), de la parcelle AL71 ( n°invariant 105 0104901F et 105 0262573X) et de la parcelle AK 140 (n°invariant 105 018800U). 4.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2209967_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Au sud de la parcelle, se trouve une voie goudronnée à double sens, le chemin de Mordeau. Cette parcelle dispose d’un relief important et est pentue, du nord au sud.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106297_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Les époux F sont propriétaires des parcelles cadastrées section AO n° 67 et n°68 situées au 12 chemin de l'Ile d'Amour sur la commune de Meylan.
Source officiellePage 13 sur 23