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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2003759_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2019 à raison d'un bien sis 48, rue de la Forge au Fer à Saint-Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204630_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B A et Mme D C, épouse A, représentée par Me Di Nicola, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel, le maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne les a mis en demeure, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500785_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 février 2025 du maire de la commune de San Nicolao. 4.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310531_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - le 11 septembre 2023, un agent de la capitainerie a constaté la présence du navire " NICOLAS IV ", immatriculé MA D98157, à la cale de mise à l'eau du port, sans droit ni titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2020953_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Sur le bien-fondé des impositions : - 1'administration fiscale, qui a réintégré dans son résultat le montant de deux factures FA15035 et FA15112 de 15 000 et 12 000 euros émises par la société Nicolas
Source officielle1ère chambre
DTA_2500406_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, la commune de San Nicolao, représentée par Me Poletti, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401731_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
C, représenté par Me Nicolas, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2108924_20220808
8 août 2022
8 août 2022
à la commune de Saint Chamas, à l'ASA des arrosants de Saint-Chamas et Miramas, à Christelle Allibert, au syndicat de copropriété du 9 Bis rue Hoche, à Sylvie Baldaquin, à GB Invest, à la SCP Jean Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400361_20240221
21 février 2024
21 février 2024
au tribunal de prononcer l'annulation de la décision en date du 9 janvier 2024 portant invalidation de son permis de conduire à la suite du procès-verbal dont il a fait l'objet le 19 août 2023 à St Nicolas
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2104190_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
David Gassian et Nicolas Garraud sont propriétaires de quatre biens immobiliers sis à Cannes.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302609_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un mémoire enregistré le 4 août 2025, la commune de Saint-Nicolas-de-Port, représentée par Me Loctin, rectifie l'adresse de la société Dalkia.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517703_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le maire de Guignes a modifié provisoirement les conditions de stationnement et de circulation de la rue Saint-Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302059_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que : -La Région Nouvelle-Aquitaine, a engagé la réalisation de travaux de rénovation du bâtiment D du Lycée Nicolas Brémontier à Bordeaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000049_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par suite, la commune de San-Nicolao n'est pas fondée à soutenir que la SCI Chiosaccio ne justifie pas de sa qualité de propriétaire. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602106_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
administrative, d’ordonner au préfet du Pas-de-Calais de retirer son nom de la liste déposée ainsi que de constater l’irrégularité du dépôt de la « Liste Citoyenne » pour l’élection municipale à Saint-Nicolas-lez-Arras
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200671_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
à la charge de la commune de San-Nicolao une somme de 4 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2411535_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Niccolo Cusano Italia Ecole Paris et de l’association Universita Degli Studi Niccolo Cusano Telematica Roma est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301534_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
dispositions précitées du règlement du PLU, ni une construction mitoyenne ni une construction de deuxième rangée, sa maison d'habitation se situant de l'autre côté de la rue Albert Saisset et l'avenue Nelson
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301686_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
dispositions précitées du règlement du PLU, ni une construction mitoyenne ni une construction de deuxième rangée, sa maison d'habitation se situant de l'autre côté de la rue Albert Saisset et l'avenue Nelson
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