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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508646_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le 17 octobre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503042_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Maallem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle le maire de Roubaix a procédé à une retenue sur traitement pour absence de service fait
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310629_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleChambre 3
DTA_2202770_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté en dernier lieu par Me Malik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200651_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Malet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a rejeté sa demande de congé pour invalidité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101707_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle la préfète de l'Oise a procédé au retrait de sa carte de résident et a décidé de lui délivrer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404446_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
, et notamment du compte-rendu de l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA, que la requérante allègue qu'elle a fui son pays puisqu'elle était menacée par quatre hommes en raison d'une mallette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404713_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405253_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B C se disant Malik C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de le transférer aux autorités hongroises pour l'examen de sa demande d'asile
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404192_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A (sans prénom connu) B, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502645_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
troupeaux contre la prédation par le loup ; 3°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté préfectoral n° 2025-028 du 6 janvier 2025 autorisant le groupement agricole d’exploitation en commun de la Malle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501746_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
E..., représentés par Me Malet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 76391 24 M0020 en date du 25 juin 2024 par lequel le maire de la commune de La Londe ne s’est pas opposé à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301452_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) de condamner la société du Grand Paris à lui verser la somme de 21 124 euros, assortie des intérêts au taux légal et de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209572_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire aux 9, 13 et 15 rue Maurice Mallet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300224_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B représenté par Me Mallem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère de refus implicite de regroupement familial au bénéfice de son épouse Mme A C, acquise le 10 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204800_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, la société Orange, représentée par Me Gaudemet et Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Toulouse
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400620_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024 2024, Mme A B, représentée par Me Justine Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402234_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 janvier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402567_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentée par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 2 février 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312510_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Malik, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le
Source officiellePage 13 sur 42