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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502447_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501701_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle2ème chambre
DTA_2401518_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403010_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 16 décembre 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605094_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Rosso Roig, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406042_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2303913_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
dépense électorale remboursable et ne saurait être assimilé à un affichage prohibé au sens de l'article L. 51 du code électoral, qui ne concerne que l'affichage électoral papier, mais à un kakémono ou un roll-up
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401739_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404926_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'ouvrir une procédure juridictionnelle, en application des dispositions de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, en vue
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504633_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse d’enregistrer, instruire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501373_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bruna-Rosso demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielle10ème chambre
DTA_2402490_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
K H R et Mme D O L, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant T H G, représentés par Me Bruna Rosso, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures :
Source officielle2ème chambre
DTA_2102793_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A F C et Mme E D, représentés par Me Bruna-Rosso, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Source officielle2ème chambre
DTA_2401037_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 16 décembre 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de
Source officielle2ème chambre
DTA_2404719_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 16 décembre 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de
Source officielle10ème chambre
DTA_2312063_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023 sous le n° 2312063, Mme A B, représentée par Me Levitan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408889_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C D, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501552_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Bruna-Rosso demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505782_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 16 mai 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505788_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus née le 1er décembre 2024 du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour
Source officiellePage 13 sur 25