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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323630_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, la société Prescott design création communication, représentée par Me Pogu et Me Laurant, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504507_20250219
19 février 2025
19 février 2025
interdit le spectacle prévu à Paris 15ème 1 rue de la Porte d'Issy et intitulé " Vendredi 13 " à bord du car dénommé " Dieudobus " le 19 février 2025 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213874_20250204
4 février 2025
4 février 2025
L'EPT Paris-Ouest la Défense soutient que : - la requête est irrecevable en tant qu'elle est formée par M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2432346_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Ladreyt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2418849_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2428626_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2432877_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ladreyt - et les observations de M. A, représentant M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2432881_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Ladreyt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2419538_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Ladreyt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2420438_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Ladreyt. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2305880_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310384_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Fait à Paris, le 17 mai 2023. Le juge des référés, J.-P.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318745_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327046_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327171_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328330_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404813_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Delandre, magistrat désigné ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411451_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2502331_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : - M. Ladreyt, président rapporteur, - M. Cicmen, premier conseiller, - M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2329603_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Ladreyt. Considérant ce qui suit : 1.
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