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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502622_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... demande la condamnation du département des Landes à lui payer la somme de 3 542,4 euros à ce titre.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200300_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Köth, représentant la commune de Lanta. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101760_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il résulte de ce qui précède que la société Open Energie est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2021 du maire délégué de Saint Germain de Tallevende La Lande Vaumont.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2403242_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202809_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022 la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500448_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

La requête a été communiquée à la préfète des Landes qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503453_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Pour les mêmes motifs, le préfet des Landes n’a pas commis d’erreur manifeste dans l’appréciation de sa situation personnelle.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500241_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

La préfète des Landes a assigné M. C à résidence dans le département des Landes et lui a prescrit de se rendre au commissariat de police de Mont-de-Marsan tous les jours entre 8h et 9h.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302764_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, le département des Landes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501382_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B a été interpellé le 13 mai 2025 par les services de la gendarmerie de Saint-Sever (Landes) sans document de séjour et par un arrêté en date du 14 mai 2025, le préfet des Landes a édicté à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602278_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

1°) d’enjoindre à l’Etat de procéder, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, au retrait administratif global et exhaustif de l’ensemble des laits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400704_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, la préfète des Landes conclut au rejet de la demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502580_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Article 2 : La commune de Lapte versera à Mme E... et à M. et Mme C... la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403034_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2025, la caisse d’allocations familiales des Landes conclut au rejet de la requête et à ce que les entiers dépens soient mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401532_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, la SCEA Lang, représentée par son gérant, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313187_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par un acte enregistré le 29 août 2023, la Société ferme solaire de Rion des Landes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203753_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

novembre 2023, M. et Mme B et D A, représentés par Me Le Guen de la SCP Via Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle la maire de Saint-Jacques-de-la-Lande

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402902_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du 5 août 2024 de la préfète des Landes est annulé.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2400459_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Article 2 : L’arrêté du 7 novembre 2023 du préfet des Landes est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet des Landes de délivrer à M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201834_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

D É C I D E : Article 1er : Le département des Landes est condamné à verser à Mme U R la somme de 86 632 euros.

Source officielle

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